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20180322_44908_64_ARRET_PEREMPTION_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_CA3-44878a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 4 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 28 mars
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_44799_30_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 3 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 4 avril 2017 le tribunal du travail a : - déclaré le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_44921_51_ARRET_PEREMPTION_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 16 février
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_44673_39_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mars 2017,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 17 février 2017, le tribunal du travail, a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) contre la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE, actuellement DUSSMANN SERVICE sàrl,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_CA3-44911a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 21 mars
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180308_45135_23_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2017,Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 24 juillet 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180308_44380_21_ARRET_rect_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’arrêt rendu contradictoirement en cause entre A et la S.A. S1 le 18 janvier 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :1) d’une erreur matérielle contenue à la première page de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180308_44585_24_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 13 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal a, par jugement du 3 janvier 2017 :A a régulièrement interjeté appel des deux jugements par exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180308_44404_22_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement lui notifié le 1er décembre 2016, A a interjeté appel suivant exploit d’huissier du 10 janvier 2017 en intimant « la société anonyme S1 N.V. S.A.,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180222_44495_19_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 février 2017, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement interjeté appel du jugement du 19 décembre 2016 par exploit d’huissier du 9 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180222_44457_18_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2017, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 janvier 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement lui notifié le 6 décembre 2016.L’ÉTAT augmente sa demande du montant de 22.927 euros pour la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44587_15_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 20 février 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de travail, a donné acte à l’ÉTAT, pris en sa qualité de gestionnaire du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44246_12_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44764_13_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 9 février 2017, le tribunal du travail déclara non abusif le licenciement pour motif grave de A intervenu le 20 août 2015 et partant non fondées les demandes
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44798_14_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 20 avril 2017, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 20 février 2017, le tribunal du travail a :A a régulièrement interjeté appel du jugement par exploit d’huissier du 20 avril
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44489_16_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 février 2017, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg du du 23 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44655_11_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180125_44405_10_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180125_44111_9_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.
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