Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 19/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013

Numéro 98/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 130182 du rôle et fixée au rôle général, fut ensuite successivement fixée pour contrôle aux 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 8 mai 2012, 25 septembre 2012, 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.

justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’

Il a constaté qu’en l’espèce, PERSONNE1.) n’était plus au service d’un employeur alors que la relation de travail avec son dernier employeur connu est venue à échéance le 14 avril 2013, de sorte qu’il a retenu que le locataire a quitté le Grand-Duché de Luxembourg de sa propre initiative

Numéro 91/2013Dans le même contexte, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) font plaider, dans leurs conclusions du 8 janvier 2013, que la variante B « dépendrait essentiellement et intégralement de l’intervention d’un tiers, la commune de ADRESSE9.), qui n’est pas partie au litige », de sorte que cette deuxième variante ne saurait être retenueordonne à PERSONNE1.), à

Numéro 125/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013

Le présent litige a trait à la demande de Maître PERSONNE2.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 8.882,93 euros du chef de ses deux notes de frais et d’honoraires n° II et III des 12 juillet 2013 et 25 juillet 2014mémoire d’honoraires du 5 juillet 2012 et aurait réglé un acompte de 600,00 euros au titre du deuxième mémoire d’

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant àL’

Numéro 190/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

Par exploit du 2 mai 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)) a cité la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE2.)) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 4.810,00 euros, dont i) le montant de 2.810,00 euros à titre de réparation du

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ ADRESSE2.) du 26 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d'huissier du 1er février 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) à comparaître devant

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du prix de vente d’un fonds de commerce suivant

Numéro 140/2013pour plaidoiries aux 15 janvier 2013, 5 février 2013, 19 mars 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 juillet 2013, le

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, intimé sur appelLa

Numéro 11/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013

Il a versé un courrier, adressé à ce sujet à PERSONNE2.) le 5 août 2013courrier adressé le 5 août 2013 à PERSONNE2.), en réponse à une demande de cette dernière tendant au remboursement de la garantie locative, ne porte pas à conséquence

Le 4 avril 2013, une facture corrigée, portant sur les mêmes travaux - à l’exception des travaux de mise en place de la descente d’eau du toit - et s’élevant à 6.117,79 euros, a été adressée par la société SOCIETE2.) à la société SOCIETE1Suivant courrier du 16 avril 2013, la société SOCIETE2.) a informé la société SOCIETE1.) que le montant restant à payer s’

Or, il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 2 avril 2014 que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés à l’unanimité (Copropriétaires présents : 7 / absents : 0, Oui : 7Le tribunal note d’emblée que le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) ne verse aucun procès-verbal d’assemblée relatif à la

L’exception de litispendance doit être soulevée in limine litis, soit avant toute fin de nonrecevoir ou défense au fond (Droit et Pratique de la Procédure Civile, DALLOZ ACTION 2012/2013, Serge GUINCHARD, point 142.201, page 271

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 5 juillet 2013Par exploit d’huissier du 25 mars 2013, PERSONNE1.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) ont fait citer PERSONNE4.), PERSONNE5.) et la compagnie d’assurances SOCIETE3.) (prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile de PERSONNE4.) et