Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de la Cour du 15 février 2013, A.) déclare se désister de son appel.

rendu sur un recours déposé le 24 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-(Par jugement contradictoire du 14 janvier 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’

Lors d’une comparution des parties le 23 janvier 2013 devant le magistrat de la mise en état, B.) a fait l’aveu d’avoir quitté le domicile conjugal sans esprit de retour courant janvier 2007.

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 15 mars 2013 la somme de 750 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile ;dit que l’

Par conclusions notifiées le 21 janvier 2013 et par apposition de la mention manuscrite « bon pour désistement d’action», A.) a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite par l’acte d’appel signifié le 13 mai 2011Par conclusions notifiées le 18 janvier 2013 d’instance B.) a déclaré accepter le désistement d’action d’A.).

Quant aux conclusions notifiées le 8 janvier 2013 par les époux A.)-B.)En notifiant ses conclusions le 8 janvier 2013, la veille de l’audience de la mise en état à laquelle la clôture de l’instruction avait été fixée, en réponse à des conclusions de l’adversaire notifiées près d’une année plus tôt, le 31 janvier 2012, les appelants ont mis l’intimée dans l’

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parA.) a relevé appel de ce jugement par lettre déposée le 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et entrée le 4 janvier 2013 au greffe de la Cour.S’appuyant sur un certificat du docteur LIM-COW du

dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;

refixe le délai accordé à A.) pour verser ses extraits soit des certificats établis par les autorités françaises renseignant les versements d’allocations de logement par la caisse d’allocations familiales française au titre de contribution aux loyers redus par les locataires de l’immeuble lui appartenant en France au 28 février 2013;

En effet il ne donnerait pas de cours au premier semestre de l’année universitaire 2012/2013 à Aix-en-Provence et au second semestre il regrouperait ses cours sur un ou deux jours par semaine, C.) étant alors gardée par des voisins ou amis.

d’attribuer les vacances de Carnaval, Pentecôte et Toussaint à tour de rôle et en alternance à chacun des parents, à savoir les vacances de Carnaval 2013 au père, les vacances de la Pentecôte 2013 à la mère, les vacances de la Toussaint 2013 au père, etc.

exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun D.) selon le calendrier qu’il a établi et qui a été annexé au jugement, dit qu’à partir du 1er février 2013 et sauf arrangement contraire, G.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun selon un calendrier qu’il établira dès qu’il l’aura reçu de son

Elle demande à la Cour d’ordonner, par réformation du jugement entrepris, une enquêté sociale sur le milieu de vie du père, de limiter, dans l’intérêt de l’enfant, le droit de visite du père à un week-end sur deux, le samedi de 10.00 heures à 18 heures et/ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et ce jusqu’au moins l’été 2013 et de dire prématuré tout

En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour d’appel pour le 1er février 2013 au plus tard ;

deux fois une semaine pendant des périodes à convenir entre parties, sinon du samedi 21 juillet à 10.00 heures, au samedi 28 juillet à 18.00 heures ainsi que du samedi 1er septembre à 10.00 heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires

heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes: -années paires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du 16 juillet au 31 juillet et du 16 août au 31 août, la première

Luxembourg, demeurant à L- 2013 Luxembourg, 2, rue de la Chapelle, afin de procéder aux prédites opérations de liquidation et de partage.