Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2013 sous le numéro 38018 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 juillet 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013 ;

Vu les arrêts attaqués rendus le 16 juin 2011 sous le numéro 36373 du rôle et le 31 janvier 2013 sous le numéro 38071 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 38795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2013 par la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 juin 2013 sous le numéro 2013/0120 par le Conseil supérieur de la Sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 août 2013 par A.), épouse B.) à la CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 septembre 2013 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2013 sous le numéro 35744 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 juin 2013 par la société civile immobilière SOC1.), en liquidation, à la VILLE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 juin 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 avril 2013 sous le numéro 36934 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 27 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 37618 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 21 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) et la société anonyme SOC2.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 3 juillet 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 juin 2013 sous les numéros 38205 et 38524 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 septembre 2013 par la société civile immobilière SOC1.) à la société anonyme SOC3.) et à la société à responsabilité limitée SOC2.), déposé au

Vu l’arrêt du 24 octobre 2013 rendu dans l’affaire C-177/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la première question préjudicielle posée, tout en retenant qu’il n’y avait pas lieu de répondre à la seconde question, en les termes suivants :

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu l’arrêt rendu le 9 janvier 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro 35186 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé le 21 mai 2013 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 juillet 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 août 2013 par B.) à A.), déposé au

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 avril 2013 sous le numéro 37787 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) à la société coopérative SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 22 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 27

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 8 et 9 août 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 19 août 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37087 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 2 août 2013 par A.) et B.) à Maître Yvette HAMILIUS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la

Vu le jugement attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 1088/13 du registre par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2013 par A.), épouse B.), à la société anonyme SOC1.) et à C.), déposé au greffe de la Cour le 27 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2013 sous le numéro 38385 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juin 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 13 juin 2013 ;tiré « de la violation de l'article 249 du Nouveau code de procédure civile et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 37754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 mai 2013 par A.) et B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 14 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juillet 2013 par C.) à A.) et à B.),

Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2013 ;Ecartant le mémoire en réponse et les pièces annexées, signifié le 16 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 17 juillet 2013, pour ne pas répondre à l’exigence d’