Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 36570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 novembre 2013 par la société en commandite par actions SOC1.) à A.), déposé le 28 novembre 2013 au greffe de la Cour ;

Vu le jugement attaqué rendu le 14 mai 2013 sous le numéro 150917 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 août 2013 par A.) et B.) à C.) et à D.), déposé au greffe de la Cour le 11 octobre 2013 ;Ecartant le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2013 sous le numéro 38045 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 août 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 26 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 37356 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 septembre 2013 par A.) et B.) à la société anonyme SOC1.), en liquidation judiciaire, et à Maître Yvette HAMILIUS, déposé au greffe de la Cour le 5

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous les numéros 38703 et 39246 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 septembre 2013 par B.)

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 31142 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 juillet 2013 par A.) et l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE à B.), la société de droit

Vu l’arrêt rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 37567 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 octobre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 mai 2013 sous le numéro 37079 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) et B.) au Ministère public, déposé au greffe de la Cour le 2 août 2013 ;

Vu les arrêts attaqués rendus les 22 mars 2012 et 30 mai 2013 sous le numéro 37764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 août 2013 par A.), épouse B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 13 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 septembre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 août 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 août 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2013 sous le numéro 38018 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 juillet 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 mai 2013 sous le numéro 38621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 août 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 16

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à la société de droit italien SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 9 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 septembre 2013 par la société de droit italien SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le nouveau mémoire signifié le 17 septembre 2013 par A.) à la société

Vu les arrêts attaqués rendus le 16 juin 2011 sous le numéro 36373 du rôle et le 31 janvier 2013 sous le numéro 38071 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Vu le jugement attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 152668 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en application de l’article 67 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 août 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 23

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 37618 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 21 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) et la société anonyme SOC2.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 3 juillet 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 avril 2013 sous le numéro 36934 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 27 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2013 sous le numéro 35744 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 juin 2013 par la société civile immobilière SOC1.), en liquidation, à la VILLE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 juin 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 38795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2013 par la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 juin 2013 sous les numéros 38205 et 38524 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 septembre 2013 par la société civile immobilière SOC1.) à la société anonyme SOC3.) et à la société à responsabilité limitée SOC2.), déposé au