Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu le 23 décembre 2009 le tribunal a condamné la société AAA, BBB et la société CCC à payer à DDD la somme de 20.000.- euros avec les intérêts légaux à partir d'une mise en demeure du 5 avril 2007 jusqu'à solde, a dit non fondée la demande de DDD en allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral, a dit irrecevable la demandeDDD

Par exploit du 3 août 2009 la société anonyme IMHOTOP S.A. a assigné la société à responsabilité limitée IMMOTOP pour voir celle-ci condamner à la modification de sa dénomination sociale, la nouvelle dénomination ne devant plus contenir l’adjonction des deux signes « IMMO » et « TOP » ou tout autre signe similaire.Le tribunal a par jugement du 10 décembre

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Par exploit d'huissier du 12 août 2009 la société à responsabilité limitée de droit allemand BBB GmbH a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 19.223,55 euros lui redue suivant facture du 24 octobre 2008,

Dans son jugement du 25 mars 2009, le tribunal – au regard de la proposition de AAA de payer, en sus du terme courant, le montant de 2.500 € par mois – a ordonné une comparution personnelle des parties afin de recueillir auprès de la partie assignée de plus amples renseignements quant à un éventuel plan de remboursement.Dans son jugement du 14 octobre 2009,

Par jugement du 26 novembre 2009, le tribunal a – entre autres – condamné la société DDD s.à r.l., AAA, BBB et EEE solidairement à payer à la société CCC S.A. le montant de 42.118,94 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2009,En date du 27 janvier 2009 la société AAA a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 35.000 € pour de prétendus vices et malfaçons apparus aux travaux réalisés, pour de prétendus dégats causés à la climatisation par la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,Par jugement rendu le 13 février 2009 le tribunal a dit irrecevable la demande de la société AAA contre DDD, a dit recevables mais non fondées les demandes dirigées par la société AAA contre les sociétés BBB et CCC, a dit sans objet la demande en

UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Koen DE VLEESCHAUWER, avocat à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 octobre 2009,Par exploit d’huissier du 10 juin 2009 AAA a régulièrement relevé appel de

Par exploit d'huissier du 26 mars 2009 la société anonyme de droit français BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 84.351,19 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500.- euros.Par jugement rendu le 15 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,Par jugement rendu le 6 mars 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg la société AAA a été condamnée à payer à la société BBB la somme de 11.200.- euros redue suivant facture du 15 mai 2006 pour travaux effectués en vue de l'élaboration de l'avant

Par jugement rendu le 19 novembre 2009 le tribunal, siégeant en matière commerciale, a dit la demande non fondée.

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde impayé de différentes factures la somme de 12.620,18 euros.Par jugement rendu le

Elle offre en preuve par témoins ces faits (voir ses conclusions d’appel du 7 décembre 2009).Aux termes de ses conclusions d’appel du 13 juillet 2009 BBB conclut à la condamnation solidaire avec AAA de CCC au paiement du seul montant de 9.300,42 € et elle demande à cet égard la réformation du jugement entrepris.

Par exploit d’huissier du 13 novembre 2009, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, en sa qualité de gérant unique de la société à responsabilité limitée CCC s.à r.l., aux fins plus amplement spécifiées au

A l’audience du 29 octobre 2009 la société AAA a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 8.113 € réglée indûment, en ordre subsidiaire en paiement de la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour la mauvaise exécution des travaux et en paiement de la somme de 7.387 € correspondant à la rémunération des ouvriers mis par elle

Revu l'arrêt rendu en cause le 20 mai 2009 qui a rejeté le moyen de tardiveté opposé par BBB à l'appel interjeté par la société AAA et a dit cet appel recevable.PAR CES MOTIFS : la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en continuation de l'arrêt du 20 mai 2009 et sur le rapport du magistrat de la mise

Par exploit d'huissier du 9 décembre 2008 la société AAA a signifié à la société CCC un deuxième appel contre le jugement du 31 janvier 2008 et par conclusions notifiées les 27 avril 2009, 12 mai 2009 et 9 juin 2009 elle a déclaré se désister de l'appel interjeté le 1er avril 2008.Dans des conclusions prises devant la Cour le 22 septembre 2009 la société AAA

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 octobre 2009,Par jugement du 8 juillet 2009, le tribunal de et à Diekirch a condamné la société BBB s.à r.l. à procéder aux travaux préconisés par la société GGG GmbH, a dit que les travaux de terrassement doivent commencer dans un délai de deux mois à partir de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,