Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au service de la société B depuis le 3 octobre 2008, A fut licencié avec le préavis légal par lettre recommandée du 26 août 2009 pour motif économique.Par jugement du 16 juin 2011, le tribunal du travail, constatant que la lettre de motivation ne répondait pas au critère de précision requis par la loi et la jurisprudence, a déclaré abusif le licenciement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe le 4 juin 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société en commandite simple B s.e.c.s., pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, le montant total de 42.587,86 €.A l’appui de sa requête introductive d’instance, A exposa qu’il était au service de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Une plainte au pénal a été déposée par B S.A. contre A entre les mains du Juge d’instruction auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 octobre 2004 et le mandataire de A a été informé le 6 juillet 2009 par une lettre du Procureur d’Etat auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg que l’instruction pénale a été clôturée et qu’il n’y aurait

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par requête du 9 septembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 23 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer 50 000 € à titre de préjudice matériel et 15 000 € à titre de préjudice moral.de chèques-repas et la somme de 3 921,18 € à titre

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  5. Par requête déposée au greffe en date du 3 juin 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la s.à r.l.L’appelant soutient que lors de la comparution personnelle des parties, le de B a fait l’aveu sur deux points, à savoir : que l’indication du nombre d’heures prestées par mois par l’appelant et figurant sur les fiches de salaire étaient fausses (mises à

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  6. Au service de l’employeur depuis le 2 février 2009 en qualité d’installateur, B fut licencié sans préavis le 1er février 2010 pour ne pas avoir remis son certificat

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  7. A devant le tribunal du travail, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, pour obtenir paiement d’un montant de 28.047,61 € suite à son licenciement du 16 novembre 2009 qu’il qualifia d’abusif.A en qualité de technicienchauffagiste depuis le 16 août 1996, et qu’il a été licencié, suivant lettre recommandée portant la date du 16

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  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 décembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 novembre 2009, le tribunal du travail a dit que le licenciement oral n’était pas établi, que le licenciement du 11 juin 2008 était justifié, et il a

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  9. Par un jugement du 4 juin 2009, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour en connaître, déclaré justifié le licenciement avec effet immédiat de B intervenu le 2 octobre 2006, déclaré non fondées les demandes de B en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité compensatoire de préavis et de départ et en a débouté, rejeté l’offre de preuve

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  10. Par requête du 3 novembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A SA, devant le tribunal du travail pour lui réclamer suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif les montants suivants:L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi entend procéder au recouvrement des indemnités de chômage par lui versées au

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  11. Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008, exposa qu’il fut licencié avec le préavis légal assorti d’une dispense de travailler pendant le préavis par lettre recommandée du 16 juin 2009, licenciement pour motif économique qu’il

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  12. Par requête déposée au greffe le 16 juin 2010, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer 7.256,27 € à titre de dommage matériel et 10.000 € à titre de dommage moral du chef du licenciement subi le 23 février 2009, qu’il qualifia d’abusif.A l’appui de sa demande,

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 novembre 2009 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 30 mars 2009, A a fait convoquer devant le tribunal

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  14. qu’en date du 6 novembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, le demandeur a égaré 2 cartons à livrer à C ;que lors d’une livraison pour C intervenue en date du 23 janvier 2009, B a perdu 5 cartons ;090451 du 17 février 2009 au093963 du 21 décembre 2009 au montant de 159,04 €.Il relève appel incident en ce qui concerne la nomination d’un expert pour

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  15. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 décembre 2009, A a fait convoquer B, faisant le commerce sous la dénomination C, devant le tribunal du travail, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, à l’effet de l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis qu’ilA l’

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  16. Par requête du 9 avril 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 janvier 2009 et s’entendre condamner à lui payer 3 516,78 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10 000 € à titre de préjudice matériel, 3 500 € à titre de préjudice moral

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  17. Par requête du 20 octobre 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et s’entendre condamner à lui payer le montant total de 20 000 €.période du 12 octobre 2009 au 28 février 2010, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de

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  18. B à partir du 22 septembre 2003 et qu’il a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé de son employeur du 23 novembre 2009 de la teneur suivante :Le 21 novembre 2009, lors d’une réunion, vous nous avez annoncé que vous ne continuerez pas à travailler.B à établir par l’audition de témoins les faits suivants : « en date du samedi 21 novembre 2009

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  19. Par requête du 3 juin 2011 Maître Astrid BUGATTO, curateur de la sarl A, déclarée en faillite par jugement du 1er juillet 2009, a fait convoquer B devant le tribunal du travail pour voir dire que la déclaration de créance déposée par ce dernier au greffe du tribunal de commerce pour le montant de 13.815 euros à titre de salaires n’est pas fondée.

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  20. Tout en ne contestant pas ses absences pendant la période de mai 2009 à janvier 2010, elle estime que la lettre de motivation n’est pas suffisamment préciseEn l’espèce, à la lecture de la lettre de motivation du 2 février 2010, il convient de constater que le contenu et la formulation de la lettre correspondent aux critères de précision requis par la loi et

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