Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par un jugement du 4 juin 2009, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour en connaître, déclaré justifié le licenciement avec effet immédiat de B intervenu le 2 octobre 2006, déclaré non fondées les demandes de B en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité compensatoire de préavis et de départ et en a débouté, rejeté l’offre de preuve

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 décembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 novembre 2009, le tribunal du travail a dit que le licenciement oral n’était pas établi, que le licenciement du 11 juin 2008 était justifié, et il a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par requête du 3 novembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A SA, devant le tribunal du travail pour lui réclamer suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif les montants suivants:L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi entend procéder au recouvrement des indemnités de chômage par lui versées au

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008, exposa qu’il fut licencié avec le préavis légal assorti d’une dispense de travailler pendant le préavis par lettre recommandée du 16 juin 2009, licenciement pour motif économique qu’il

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 novembre 2009 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 30 mars 2009, A a fait convoquer devant le tribunal

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  6. Par requête déposée au greffe le 16 juin 2010, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer 7.256,27 € à titre de dommage matériel et 10.000 € à titre de dommage moral du chef du licenciement subi le 23 février 2009, qu’il qualifia d’abusif.A l’appui de sa demande,

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  7. qu’en date du 6 novembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, le demandeur a égaré 2 cartons à livrer à C ;que lors d’une livraison pour C intervenue en date du 23 janvier 2009, B a perdu 5 cartons ;090451 du 17 février 2009 au093963 du 21 décembre 2009 au montant de 159,04 €.Il relève appel incident en ce qui concerne la nomination d’un expert pour

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  8. Par requête du 20 octobre 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et s’entendre condamner à lui payer le montant total de 20 000 €.période du 12 octobre 2009 au 28 février 2010, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 décembre 2009, A a fait convoquer B, faisant le commerce sous la dénomination C, devant le tribunal du travail, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, à l’effet de l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis qu’ilA l’

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  10. Par requête du 9 avril 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 janvier 2009 et s’entendre condamner à lui payer 3 516,78 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10 000 € à titre de préjudice matériel, 3 500 € à titre de préjudice moral

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  11. Tout en ne contestant pas ses absences pendant la période de mai 2009 à janvier 2010, elle estime que la lettre de motivation n’est pas suffisamment préciseEn l’espèce, à la lecture de la lettre de motivation du 2 février 2010, il convient de constater que le contenu et la formulation de la lettre correspondent aux critères de précision requis par la loi et

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  12. B à partir du 22 septembre 2003 et qu’il a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé de son employeur du 23 novembre 2009 de la teneur suivante :Le 21 novembre 2009, lors d’une réunion, vous nous avez annoncé que vous ne continuerez pas à travailler.B à établir par l’audition de témoins les faits suivants : « en date du samedi 21 novembre 2009

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  13. Par requête du 3 juin 2011 Maître Astrid BUGATTO, curateur de la sarl A, déclarée en faillite par jugement du 1er juillet 2009, a fait convoquer B devant le tribunal du travail pour voir dire que la déclaration de créance déposée par ce dernier au greffe du tribunal de commerce pour le montant de 13.815 euros à titre de salaires n’est pas fondée.

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  14. B, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de 12.957,77 €, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de primes pour les années 2008 et 2009 et d’indemnité de départ à la retraite.A l’appui de sa demande, le requérant expliqua qu’il a été engagé le 29 septembre 1969 en qualité de contremaître par la

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  15. Par requête déposée au greffe en date du 16 juillet 2009, B a fait convoquerpour voir déclarer son licenciement intervenu le 12 juin 2009 nul, sinon abusif etA l’appui de sa demande, B expliqua qu’elle a été au service de la société défenderesse du 3 mars 2009 au 6 juillet 2009 en tant que secrétaire, suivant contrat de travail comprenant une période d’essai

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  16. Par requête du 29 mai 2009, A fit convoquer son employeur, le CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH devant le tribunal du travail aux fins de : -voir déclarer nul et non avenu l’avenant du 30 août 2006 au contrat de travail ;

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  17. Par requête déposée le 1er septembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la s.à r.l.Par jugement rendu contradictoirement le 11 décembre 2009, le tribunal du travail a dit que B et la s.à r.l.

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  18. Par requête déposée au greffe en date du 20 mars 2009, A a fait convoquer la S.A. B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement de divers montants d’un total de 66.392,68 €.A l’appui de sa demande, A expliqua qu’il a été au service de la société défenderesse à partir du 1er février 2004, que son salaire mensuel était

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  19. novembre 2009, B, s’estimant abusivement licencié, a fait convoquer son ancienA l’appui de cette demande, il exposa qu’il était aux services de la S.A. A en qualité de « Key Account Manager Automotive » depuis le 10 septembre 2007 et que par lettre recommandée du 5 mai 2009, il a été licencié avec un préavis de deux mois ayant expiré le 14 juillet 2009.

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  20. Par requête déposée le 14 janvier 2010, A, au service de la société à responsabilité limitée B depuis le 1er septembre 2007 en qualité de Corporate Director fut licencié avec le préavis légal le 29 juin 2009.Le salarié demanda les motifs du licenciement par lettre du 7 juillet 2009 et réclama contre le licenciement par le même courrier;les motifs gisant à la

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