Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Un incendie se serait déclaré le 22 mai 2012 vers 18.00 heures, peu après le départ des ouvriers provoquant un important dommage à la toiture et à une partie de la maison

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. un droit de visite pour les enfants à exercer chaque deuxième et quatrième samedi du mois, de 10.00 à 18.00 heures, à charge pour ce dernier d’aller chercher et de ramener les enfants, condamné le père à payer à la mère une pension alimentaire mensuelle indexée de 475 € pour l’entretien et l’éducation de chaque enfant, débouté A) de sa demande en allocation

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesIl y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris, d’accorder à A) un droit de visite et d’hébergement des enfants communes mineures C) et C) à exercer un weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à LuxembourgElle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venaitIl a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugaleLe ministère public reproche

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Il a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à exercer, en – dehors des vacances scolaires, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche même heure, et durant les vacances scolaires ( Pâques, Noël, été) pendant la première moitié, les années paires, et pendant la deuxième moitié, les annéesIl a fixé le début du droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Ce contrat a prévu que « les horaires normaux de travail sont fixés du lundi au dimanche inclus suivant les besoins de l’employeur et en principe de 10.00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Il reproche à son ancien employeur d’avoir procédé à partir du 1er septembre 2010, soit un mois après son engagement, à une modification des horaires de travail journaliers qui, au lieu d’être de 08.30 à 12.30 et de 14.00 à 18.00 heures, auraient désormais été de 08.20 à 12.30 et de 13.55 à 18.30 heuresDie Versammlungen starteten am Ende meiner Arbeitszeit,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. auprès de la mère, ordonné que les parents devront se soumettre à une médiation familiale, et en attendant l’issue de ladite médiation et sauf arrangement contraire des parties, accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C.) à exercer chaque semaine, soit le mardi, soit le jeudi après-midi, de 15.00 à 18.00 heures, et ce de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. résidence habituelle de l’enfant auprès de sa mère, a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties, sinon un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de vendredi, 18.00 heures à dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. En date du 18 octobre 2009, vers 18.00 heures, le plaignant a dû constater que la page d’accueil dudit site avait été modifiée par un tiers (« defacement ») et indiquait maintenant qu’une faille informatique aurait été décelée et qu’il y aurait lieu de prendre contact avec l’adresse email « (...)@live.fr

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. il ressort des témoignages que chaque personne était payée 18,00 euros nets de l’heureEn effet, il résulte tant des factures que des dépositions des témoins entendus lors de la contre-enquête que le personnel était payé 18,00 euros net par heure, ce qui n’est pas contesté par ailleurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Le même jugement a accordé à A un droit de visite toutes les six semaines le dimanche, lundi et mardi de 10.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que le premier jour les visites se dérouleront en présence de la mère et les deux jours suivants en dehors dela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  13. à exercer, hors des vacances scolaires, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires et cela en même temps que celui exercé sur l’enfant commun E.) selon l’ordonnance de référé no.426/2012 du 14 septembre 2012

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Ils sont restés jusqu’à 18.00 heures, sans pouvoir remarquer quelque-chose de particulier dans le comportement de l’enfant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  15. La Cour décide d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement usuel, à savoir chaque deuxième weekend, du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18 heures, ceci afin de permettre au père, qui a à sa charge l’enfant pendant toute la semaine, de profiter de son temps libre pour s’adonner à des activités de loisir avec le fils communaccorde à B.) un droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. auprès de sa mère, B.) et a dit que dans un premier temps, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, pendant les deux semaines par mois où il est à Luxembourg, pendant deux jours à convenir entre parents, sinon le weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche 18.00 heures et pour la première fois durant la période allant du 10

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la première

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2006 entre 17.40 heures et 18.00 heures é LP.) a également été entendu par la Police Grand-ducale et a déclaré qu’il s’est présenté sur son lieu de travail vers 18.00 heuresle 8 mai 2006, entre 17.40 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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