Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte des éléments du dossier répressif que le 23 octobre 2015 vers 18.00 heures, la Police fut dépêchée à intervenir au niveau du croisement LIEU1.)-LIEU2.) alors qu’une agression à l’aide d’un gaz lacrymogène y avait été signalée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le 17 octobre 2013, vers 18.00 heures, l’Administration des douanes et accises, brigade « Birlerhaff », effectue un contrôle douanier à Sterpenich au passage de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. arrondissement de Luxembourg, après avoir reçu les demandes des parties en la forme, les avoir jointes et s’être déclaré compétent pour en connaître, a dit que B) exercera seule l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun D), a fixé la résidence de l’enfant auprès de sa mère et a accordé au père un droit de visite chaque dimanche de 14.00 heures à 18.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A l’aide de la description détaillée fournie par la vendeuse de la bijouterie MAG1.), les agents de Police réussissent, vers 18.00 heures, à intercepter à l’aéroport de Luxembourg un homme correspond à cette description et qui sera identifié en la personne de X.).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  5. Le même jour, vers 18.00 heures, un rouleau de papier toilette avait brûlé dans les toilettes pour femmes.2. le 11 août 2011 vers 18.00 heures à (...), au sous-sol, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 11 août 2011 au « CAFE.) » volontairement détruit une poubelle se trouvant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. en date du 4 novembre 2011 vers 18.00 heures en trébuchant sur une fraise se trouvant par terre dans la galerie du centre commercial et qu’elle s’est blessée au poignet gauche, A.) et son époux B.) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 août 2012, fait donner assignation à la société anonyme C.) (la société C.) ) et à la D.) à comparaître devant le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Par ordonnance de référé n° 6/2015 du 2 janvier 2015, la garde des enfants communs mineurs a été confiée à la mère et le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du dimanche 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.retour à la crèche, la maison relais ou l'école, selon le cas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. ladite période, qu’un courrier daté du 8 janvier 2013 fut adressé à B en ce que ses horaires de travail seraient désormais fixés du lundi au jeudi de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, que le chargement d’horaire n’était cependant effectif qu’à compter du 21 janvier 2013, que contre toute attente, B a été déclarée incapable de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. T2.) précise que A.) l’a appelé le 26 février 2015 entre 17.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  10. Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. époux B et à leur domicile de 07 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.Elle soutient avoir quotidiennement dû travailler de 7.00 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. à B) et accordé à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais il a interdit à A) de voyager avec l’enfant dans les pays pour lesquels le Ministère des Affaires Etrangères a émis des avertissements

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. se situer dans les horaires allant de 10.00 heures à 17.00 heures, respectivement de 10.00 heures à 18.00 heures ou encore de 10.00 heures à 15.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. accordons à B.) un droit de visite des deux enfants communs mineurs chaque deuxième fin de semaine les samedi et dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, étant précisé que A.) marque son accord à ce que ce droit de visite soit converti en droit de visite et d’hébergement du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures lorsque B.) aura aménagé dans un18.00

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (Il est un fait qu'à partir de 18.00 - 18.15 heures, moment de leur départ de la pizzeria jusque vers 21.30 heures, heure à laquelle selon K.), employé de l'hôtel HÔTEL.), E3.) et Y.), qui pourtant étaient partis de l'hôtel en début de soirée avec V.), revenaient sans ce dernier, l'enquête n'a pas pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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