Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,LA COUR DAPPEL :Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de copropriété de la RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) et à la sàrl SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d'

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, appelante par incident, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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