Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. originaire de la république centrafricaine, qu’après l’ordonnance du 21 janvier 2002, autorisant les époux à résider séparés pendant l’instance en divorce.L’ordonnance de référé l’autorisant à résider séparé de son épouse ne date que du 21 janvier 2002.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par ordonnance de référé extraordinaire du 26 août 2011, la société anonyme M) SA a été condamnée à payer à la société anonyme G) SA une provision de 21.453,25 € avec les intérêts au taux directeur de la BCE, majoré de 7 % à partir du 31ième jour des factures réclamées et une indemnité de procédure de 500.-Par exploit d’huissier du 16 septembre 2011, la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. B conclut à la confirmation du jugement entrepris sinon subsidiairement à la fixation de la pension alimentaire aux montants retenus par l’ordonnance de référé du 23 octobre 2007, soit à 3x285 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par ordonnance du 15 juillet 2011, Madame la 1ière vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a déclarée non fondée, a déclaré non fondées les demandes respectives des parties en obtention d’une

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Par ordonnance du 30 juin 2011, ces demandes ont été déclarées irrecevables, au motif que la mésentente entre l’associé minoritaire à 30%, la société demanderesse, et l’associé majoritaire à 70%, la société L) sàrl, n’empêche pas la société A) sàrl de fonctionner normalement, et que la partie demanderesse n’apporte pas la preuve d’un péril grave pour cette

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Il n’y a pas lieu de faire droit à la requête de A) déposée le 25 janvier 2012 -date à laquelle l’affaire est fixée pour rapport oral- sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2011, les motifs invoqués à l’appui de la requête ne constituant pas une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Par exploit d'huissier du 29 août 2011, C) interjette appel contre l’ordonnance du 5 août 2011 aux termes de laquelle le juge des référés se déclare incompétent pour connaître de la demande en annulation, tant de l’assemblée générale de G) S.A. du 21 juin 2011, que des délibérations prises lors de cette assemblée, et disant la demande irrecevable en sesLes

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. société à responsabilité limitée F) Sàrl, regroupées au sein d’une association momentanée, ne peut être appliqué, a révoqué l’ordonnance de clôture et a rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, a invité les parties demanderesses à soumettre les documents établissant que les variations des prix de l’acier ont été publiées par voiePar

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. soumis reste la même (Cass. belge 4 septembre 1985, P. 1985, 1, 5) et cela même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  11. Par exploit d'huissier du 26 juillet 2011, V) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 14 juillet 2011 déclarant ses demandes irrecevables pour être sans objet.réformant l’ordonnance du 14 juillet 2011,partant, confirme l’ordonnance du 14 juillet 2011 pour le surplus, condamne A) S.AR.L. aux frais et dépens des deux instances.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Par ordonnance de paiement rendue exécutoire le 16 juin 2011, la société à responsabilité limitée S) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée I) SARL la somme de 19.444,56.- € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance.La partie intimée demande la confirmation de l’ordonnance entreprise en faisant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. Par ordonnance du 27 juin 2011, le juge des référés a, sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC, condamné D) à payer par provision au syndicat des copropriétaires de la Résidence « B) » la somme de 29.159,44.euros à titre d’arriérés de charges communes et d’avances sur travaux avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’àPar

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  14. Par exploit d’huissier du 29 juillet 2011, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2011 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des deux enfants

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. Suivant ordonnance du 2 septembre 2011, cette demande a été déclarée irrecevable.Par acte du 21 septembre 2011, R) interjette appel de l’ordonnance de référé, demande de la réformer et de « dire qu’il y a lieu d’ordonner à la partie intimée à entreprendre tous les moyens pour cesser le trouble manifestement illicite dont elle est responsable sur le fondement

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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