Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEentendre dire que l’astreinte prendra effet à compter de la signification de l’assignation, sinon du prononcé de la décision à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir,limitée SOCIETE1.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé le 10 décembre 2020 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12981/20 délivrée le 4 décembre 2020, lui notifiée le 8 décembre 2020, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 1er février 2021 à 9:00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Il s’ensuit que l’appel est dès lors fondé et qu’il y a lieu de réformer l’ordonnance entreprise et de prononcer un non-lieu à suivre à l’encontre de PERSONNE1.) pour l’ensemble des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’État du 12 octobre 201 (ordonnance de non-lieu n’empêche pas le juge civil de constater l’existence

Suite au contredit formé le 21 avril 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 délivrée le 21 mars 2023, lui notifiée le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/

Suite au contredit formé le 22 mai 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23 délivrée le 20 avril 2023, lui notifiée le 5 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/

Par ordonnance définitive n° 932/22 du 11 mai 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit :Si le fichier « PERSONNE1.) 11 Oct.xlsx » n’a pas pu être retrouvé lors des investigations menées dans le cadre de l’instruction pénale ayant débouché sur l’ordonnance précitée rendue le 11 mai 2022 par la chambre du

dit que la société anonyme SOCIETE3.) SA ne pourra pas se conformer à une ordonnance, un jugement ou une décision à intervenir, se basant directement ou indirectement sur la loi américaine S.1790 « National Defense Authorization Act For Fiscal Year 2020 » du 20 décembre 2019, et notamment l’article 22 du U.S. Code §8772 tel qu’amendé, ou sur la jurisprudence

Par ordonnance rendue le 7 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.542,14 euros du chef d’arriérés de pensions

Par jugement du 16 février 2023, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu en la forme le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° DOPA3-3001/22 du 10 août 2022 suivant laquelle il a été enjoint à la

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Maîtres Frankie NLOM, Georges WIRTZ et Gulbeyaz BOZKURT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 26 septembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 2020TALORDP/00027 du 22 janvier 2020, il a été ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après « la société SOCIETE5.) ») la somme de 148.513,88.- euros ainsi que la somme de 40,- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Saisie d’une requête déposée le 15 septembre 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du même jour autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt au préjudice de PERSONNE1.) entre les mains des parties défenderesses sub 2) à 14) pour avoir sûreté et obtenir

Par ordonnance du 24 août 2018, Maître Evelyne KORN a été nommée administrateur provisoire de SOCIETE1.).Vu l’ordonnance n°2020TALCH06/00799 rendue en date du 29 septembre 2022 sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, par laquelle le magistrat de la mise en état a rejeté la demande d’expertise sollicitée par PERSONNE2.).