Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Vu l'ordonnance de renvoi no 399/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juin 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 399 (coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel) et 398 (coups et

Vu l'ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.) du 26 février 2024, désignant Françoise FRISING, attachée de justice déléguée au tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.), pour remplacer Jean-Claude WIRTH, premier juge au tribunal d'arrondissement de et ADRESSE89.), légitimement empêché, afin de compléter la composition de la

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 5 mai 2021, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 175406 et TAL-2021-01052 ont été jointes.

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.pénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013.D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,

JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 21/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 22/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés à l’audience du 27 mars 2024, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré et les parties informées de la date du prononcé.

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 499/24 rendue le 5 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO6.)/20 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 février 2021 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 10 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 octobre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance n° 386/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/24 (Ve) du 13 mars 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire en appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 18 mars 2024, l’instruction a été clôturée et les débats ont été fixés à l’audience du 24 avril 2024.

Par ordonnance rendue le 08 janvier 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou