Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son rapport précité, daté du 06 septembre 2017, le docteur Marc KAYSER a retenu ce qui suit à titre de « Résumé et discussion »On constatait par après un retard de consolidation puis un liséré du matériel d’ostéosynthèse ce qui a amené son médecin traitant à enlever le matériel d’ostéosynthèse en date du 14.03.2017.du 16.12.2016 au 31.05.2017

déclarée en état de faillite suivant jugement du 21 février 2018 de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur, Maître Thomas ROBERDEAU, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 2 août 2017, comparant par Maître Thomas

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Par exploit d’huissier du 7 août 2017, PERSONNE1.) a donné citation à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) s.p.r.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 7.637,14 euros au titre du préjudice matériel subi, avec les

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2017, PERSONNE1.) a donné citation à22 juillet 2015, jour de l’accident, sinon à partir du 30 janvier 2017, date de la demande30 janvier 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

SOCIETE1.) indique que par courrier du 24 janvier 2017 (pièce n° 60 de Me AVOCAT2.)), l’ITM l’a finalement informée du rapport de réception par EXPERT1.) et de la possibilité de procéder à l’exploitation des parkings après la levée des réserves actées audit procès-verbal.

N’ayant jamais été retrouvé, la Police de Londres aurait rendu en date du 24 mai 2017 un deuxième rapport concluant que le véhicule aurait été déplacé à la fourrière suite à un appel douteux, que le véhicule n’aurait jamais été retrouvé et qu’il aurait été volé.juillet 2017, respectivement, pour le cas où il y aurait eu interruption au sens de l’article 45-4

Par exploit d'huissier de justice du 21 septembre 2017, Maître Alain NORTH, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après SOC1.)), a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’un montant total de 47.320,10 EUR

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 2 août 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),intimée aux fins du

radiée par acte du 1er juillet 2014, appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 26 juin 2017, 2.) A.), et son épouse 3.) B.), tous deux demeurant à L-(Par jugement du 14 mars 2017, le tribunal a dit la demande de C.) justifiée pour autant que dirigée contre les époux A.)/B.) à concurrence du montant de

Par ledit jugement, PREVENU1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois pour avoir soustrait frauduleusement avec effraction, entre le 26 et le 27 mars 2017, deux voitures de la marque VW, modèle Golf, et d’avoir commis le délit de blanchiment-détention en se servant de ces voitures.détention pour avoir utilisé, partant détenu, la voiture

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

la demande en justice, jusqu’à solde et pour voir résilier la « Convention entre Club et Joueur de foot » du 19 mai 2017, aux torts exclusifs du cité.A l’appui de sa demande, le ORGANISATION1.) a exposé que suivant convention conclue entre parties le 19 mai 2017, PERSONNE1.) s’est engagé à exercer l’activité de joueur de football au sein de l’équipe fanion

l’enfant PERSONNE3.) pendant la période du mois de janvier 2017 au mois d’avrilaugmenter la pension alimentaire au montant de 2.550,00 euros par mois, à compter du 1er octobre 2017.Au cas où le tribunal ferait droit à sa demande subsidiaire, PERSONNE2.) a demandé à voir condamner PERSONNE1.) à la somme de 8.974,87 euros, correspondant aux salaires payés par

la demande en justice, jusqu’à solde et pour voir résilier la « Convention entre Club et Joueur de foot » du 21 avril 2017, aux torts exclusifs du cité.A l’appui de sa demande, le ORGANISATION1.) a exposé que suivant convention conclue entre parties le 21 avril 2017, PERSONNE1.) s’est engagé à exercer l’activité de joueur de football au sein de l’équipe

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 14 juillet 2017, représentée

Par exploit d’huissier du 26 avril 2017, la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) S.A. a donné citation à PERSONNE2.), au ORGANISATION1.) (ci-après « le syndicat ORGANISATION1.) ») et à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum,