Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 22 mars 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 17 mars 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA, de la société coopérative SOCIETE6.) et de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022,

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent joints.Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Par ordonnance du 1er août 2020 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 35.317,85 euros.Etant donné que

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 234/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

A la demande du tribunal si elle entendait formuler une demande reconventionnelle à ce titre, la société défenderesse a répondu par la négative, tout en se réservant le droit de déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement de ce chef.

Le Tribunal a ensuite considéré qu’au vu des éléments du dossier, à savoir l’ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 octobre 2019, le rapport de police belge, les témoignages et l’analyse des prélèvements par une société spécialisée, il n’était pas établi que SOCIETE5.) était à l’origine de l’incendie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-époux.En l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,