Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Par ordonnance du 12 février 2020, une expertise médicale aurait été ordonnée, laquelle aurait été rendue en date du 24 septembre 2020 et aurait retenu les postes indemnitaires tels que repris ci-avant pour lesquels elle sollicite dorénavant indemnisation.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 octobre 2023.

Faisant suite au contredit formé le 4 juin 2024 par « PERSONNE2.) / « SOCIETE3.) » contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-5800/24 délivrée le 30 avril 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 septembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5800/24 du 30 avril 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société

Faisant suite au contredit formé le 19 mars 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2836/24 délivrée le 20 février 2024 et lui notifiée le 23 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 juin 2024.Par ordonnance

Elle fait état d’une saisie conservatoire du montant de 353.183,22 EUR sur le compte bancaire de SOCIETE2.) auprès de l’entité SOCIETE5.), sur base d’une ordonnance du 14 février 2023 obtenue auprès du Tribunal judiciaire de Paris.

Par ordonnance du 18 octobre 2022, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, par application de circonstances atténuantes, renvoyé PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police.

Suite au contredit formé le 28 août 2024 par la société SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 26 août 2024 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 28 août 2024, la société anonyme SOCIETE2.) a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00467 du 1er août,

Dans ce contexte, il prétend que l’association adverse a gonflé le nombre d’absences pour l’année scolaire 2021/2022 en y incluant 3 jours de télétravail et un jour au cours duquel il avait fait l’objet d’une ordonnance d’isolement imposé dans le cadre des mesures pour

Suite au contredit formé le 10 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00523 délivrée le 28 août 2024 et lui notifiée en date du 30 août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 28 octobre 2024.Par requête du 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 468.559,89.- euros, avec les intérêts légaux sur 459

Vu l’ordonnance numéro 234/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.4) de l’ordonnance de renvoi, ainsi que II. à VI. de la citation à prévenu.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 août 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.348,88.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

service, soit depuis le 1er octobre 2023, et de l’enjoindre à remplir respectivement signer la demande de congé parental et de lui notifier, sous astreinte, par recommandé dans un délai de 24 heures à partir du prononcé de l’ordonnance.

leur remettre, dans un délai de trois (3) jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les clés de leur appartement sis à ADRESSE3.) (les deux clés des portes d’entrée de l’immeuble, la clé de la porte d’entrée de l’appartement, la clé de la cave, la clé de la boîte aux lettres, ainsi que la télécommande pour la porte du garage), sous

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.