Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt no 60/15 du 2 juillet 2015, no 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Il indique avoir payé les montants de (475,15 + 267,60 + 267,60 =) 1.110,35 euros (il y a lieu de lire 1.010,35 euros) pour l’année 2017, de (263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,22 + 270,98 + 274,35 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 =) 3.199,39 euros pour l’année 2018, et de (266,11 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 =) 1.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Les conditions particulières de crédit liées à ce contrat, conclues le 31 décembre 2007, indiquaient que la durée du prêt était fixée pour la période du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2022, que les intérêts débiteurs au taux conventionnel SOCIETE4.) 6 mois, augmenté de 1,25% soit de 5,60 % (à l’époque en vigueur) seraient d’application, qu’une commission

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369,60 5 euros1.260,00 euros 247,50 euros 137,50 euros 82,50 euros 195,00 euros 180,00 euros 60,00 euros22 Fourniture et pose du pavé AI 3.341,45 euros 3.599,65 euros 3.675,60 euros Avenue grès de granit 20*20*8cm, y compris le compactage et fermeture des joints34 Fourniture et pose d’un Typar 306,00 euros 1.177,62 euros 336,60 euros contre les mauvaises

condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer aux requérantes une indemnité de procédure de 60.000 euros ;

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Il fait cependant valoir que ce contrat a été conclu pour un temps partiel de trois jours par semaine, soit pour 24 heures/semaine (60%) et pour un salaire annuel brut de 40.000.-Il fait finalement valoir qu’il a signé un avenant à ce contrat de travail en date du 31 décembre 2021 portant son temps de travail à 40 heures par semaine et son salaire mensuel

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300.000,00 3.500,00 325,07 194,61 194,61 214,48 597,18 20.219,18 84, 24 88,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,6088,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,60L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (

et - la créance n°4 de l’AED de 60.937,55 EUR ;La déclaration de créance n°4, déposée le 22 mai 2023, porte sur le montant total de 60.937,55 EUR, « suivant situation arrêtée au 24 avril 2023 », et mentionne des bulletins d’imposition relatifs à la TVA pour les exercices 2020 à 2023, à hauteur de 2.020,69 EUR, respectivement de 21.416,86 EUR, de 30.000.- EUR

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