Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 31 mars 2009, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a confié à B la garde provisoire des enfants communs mineurs C, né le (A a, par

D’autre part, l’annonce par internet mentionnée dans la lettre de résiliation du 17 février 2006 se réfère – comme l’a, à juste titre, relevé le mandataire de la société BBB dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2009 – à une voiture Audi Q7 qui présente des coordonnées autres que celles des voitures actuellement en litige.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mai 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009

le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 15 juillet 2009, reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a dit que l’autorité parentale sur les mineures C, née le (A a relevé appel de ce jugement par mémoire déposé le 26 août 2009 au greffe du juge des tutelles à Diekirch.

la société A) Ltd., ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 30 janvier 2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), administrateur

ordonne à chacune des parties de consigner au plus tard le 18 décembre 2009 la somme de 1.500.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 septembre 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 18 septembre 2009.

Revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 13 mai 2009 dans la cause entre, d’une part, A, partie appelante, et B, partie intimée, disposant que le droit de visite en semaine accordé à l'intimé pendant la semaine où il n’exerce pas de droit de visite et d'hébergement le week-end, est fixé au jeudi au lieu du mardi.A a saisi la Cour d’appel d’une requête en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 11 février 2009,C), assistante sociale, , intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,D), , intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,

B, de son côté, a relevé appel incident envers le cointimé A par conclusions du 7 mai 2009 pour voir dire non fondée la demande en indemnisation.

Par acte d'avoué à avoué notifié le 16 octobre 2009 à l'intimée, l'appelante a déclaré se désister purement et simplement de l'instance d'appel et de la procédure suivie devant la Cour sur cet appel.Le 20 octobre 2009, les trois intimés et leur avocat ont déclaré accepter le désistement d'instance.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2009,Par ordonnance du 24 avril 2009, le magistrat remplaçant le magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi sur base de l’article 21 (4) de la loi luxembourgeoise modifiée du 19 décembre 2002

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 6 février 2009,Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 janvier 2009 au civil par le mandataire du demandeur au civil A.).En vertu de cet appel et par citation du 28 septembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2009

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC)Sur citation du 14 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2009, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 juin 2009.A cette audience Maître Vic GILLEN et Maître Alex KRIEPS, avocats à la Cour, furent

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not.En vertu de cet appel et par citation du 29 septembre 2009, P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience