Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 février 1997, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat (I), demeurant à Luxembourg ;LA COUR D‘APPEL :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatrième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,déboute X.) de sa demande en

d'Ettelbruck, demeurant actuellement à L-appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 1997,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 2 février 1995,De ce jugement, qui a été signifié le 25 février 1997,régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 27 mars 1997.A l'appui de son

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième * chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en sonfonctionnaire d'Etat, né le ( -) à2) ^2^ ,chauffeur d'autobus, né le td'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 octobre 1995 sous le numéro 1780/95, dont les

E N T R E : PERSONNE1.), institutrice, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc Graser de Luxembourg en date des 24 et 25 novembre 1994, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg;e t : 1) la compagnie d'assurances SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE2

11 et 12 août 1993, et Jean-Claude STEFFEN d'Eschsur-Alzette en date du 10 août 1993,LA COUR D'APPEL :qu'il fit valoir à l'appui de son moyen d'irrecevabilité que l'auteur de l'article de presse incriminé étant identifié en la personne deAttendu que le tribunal d'arrondissement rendit sur les 54 demandes dont il était saisi, autant de jugements distincts;

Exempt - appel en matière de travail.LA COUR D» APPEL:des dommages et intérêts de 200.000.-.déclare abusifle licenciement d' B.) du 21 août 1992;déclare fondée et justifiée la demande d'déclare fondée et justifiée la demande d'dit que le taux d'intérêt légal sera majoré de trois points en cas de nonpaiement à l'expiration d'un délai de trois mois à compter

epènres^,a ^qduealistoén d'vhiévrainttierendterefperueneurW,2.0domicil,ié àsonD ' APPEL :d un dépôt à terme auprès du même institut finauicier.constituée le 17 octobre 1979 suivant acte reçu pard une tranche d'intérêts sur leur dépôt à termeI.) ^ , et le 25 février 1981, par une lettreintroductive d'instance qu'ils avaient confié au courant de l'année 1979 à

intervenant volontairement dans l'instance d'appelintroduite par l'exploit susmentionné de l'huissier de justice Michelle THILL en date des 23 et 24 décembre 1992 devant la Cour d'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelantsd'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelants

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg,sixième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du lundi, vingt-quatre octobre mil neuf cent quatrevingt-huit l'arrêt qui suit dans la causetionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dont les considérants et le dispositif sont conçus commeP-) d'avoir violé les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Lujcembourg,sixième chambrla cinquième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondis sement de et à Lmcembourg, saisie des poursuites intentéesdu chef d'infraction à l'article alinéa 1er de la loi du 20 avril 1977, relative à l'exploitation des jeux de ha sard et des gains relatifs aux épreuves sportives,a sa charge à une

vadience publique du vingt-six octobre mil neuf cent quatre-D La société a responsabilitéappelantes aux termes d'un exploit de l'huissier pxarre Enemmer de uuxembourgLa société nationale des CHEMINS DE PER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CPL,établie à Luxembourg,9,Bace de la Gare,poursuites et diligences de son conseil d'administration representee pa son président

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2003, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 30 juin 2003, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par requête déposée au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er avril 2019,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2018, Francisco LOPES MORAIS a fait assigner Christine LAFONTAINE devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, pour se voir condamner

Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 novembre 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :d’une indemnité de procédure de 2.500 euros

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de son fils, parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 juillet 2022, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N°106 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 5 et 8 avril 2024,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: F.), employée privée, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 avril 2004, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux

PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 25 mai 2023, comparant par laparties intimées aux fins dudit exploit FERREIRA SIMOES du 25 mai 2023,procédure par Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 8 novembre 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, avec