Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du vingt-trois mars 2011, Z) a régulièrement interjeté appel de l’ordonnance de référé du 3 décembre 2010 déclarant irrecevable sa demande visant à voir constater le refus de S) et de son épouse C) d’autoriser des relations personnelles entre elle et ses petitsenfants et de se voir accorder un droit de visite et d’Les

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de R) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 10.697,56.- € à titre d’

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de K) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.730,56.- € à titre d’

Se basant sur une facture impayée, la société à responsabilité limitée O) a sollicité sur base de l’article 919 du Nouveau Code de procédure civile une ordonnance conditionnelle de payement contre R) pour la somme de 13.800.-Le juge remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu exécutoire le 25 mars 2010 l’ordonnanceA défaut

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.632,88.- € à titre d’

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de A) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 3.722,96.- € à titre d’

Par une ordonnance contradictoire du 10 juin 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir constaté l’existence d’un état de besoin dans le chef de PERSONNE2.) (dans le contexte de sa demande enPERSONNE1.) a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 598/09 rendue le 26 mars 2009 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Par requête déposée le 6 janvier 2012, la société anonyme SOC.1.) a interjeté appel contre une ordonnance rendue le 29 novembre 2011 par la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg en application de l’article L.415-11 du code du travail, aux termes de laquelle le maintien de la rémunération de I.) a été décidé et ceci à partir du 29 septembre 2011,

Revu l’arrêt rendu en cause le 1er décembre 2011 ainsi que l’ordonnance de révocation de clôture du même jour.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011.

Par exploit d’huissier du 11 août 2011, la société L) Limited, société du droit de l’Ile de Jersey sous forme de « limited company » a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé extraordinaire du 1er avril 2011.exécution d’une ordonnance de référé du 4 mars 2011 ayant, sur base de l’article 933 alinéa 1er du NCPC, ordonné sous peine d’une

que l'expert H, nommé suivant ordonnance de référé du 23 mai 2007, chiffre le dommage au montant de 20.546.- euros.

Il résulte de l’ordonnance de référé du 28 juillet 2006 que la pension alimentaire qui représentait près de 42 % du salaire de B n’a été fixée qu’en partie en considération de la gratuité du logement occupé par A. L’occupation du logement commun par l’épouse pendant l’instance en divorce ne peut dès lors être considérée qu’en partie comme une forme d’dit qu’

Vu l’ordonnance du 22 novembre 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant D.) , A.) , E.) , B.) et C.) à comparaître devant la chambre criminelle tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée ou ses dépendances, la nuit par deux ouVu l’

Suite à une requête déposée le 19 avril 2011, le président du tribunal d’arrondissement, a ordonné, suivant ordonnance du 20 avril 2011, à L), en sa qualité de représentant de la masse des obligataires des Obligations 2010, des Obligations 2013 et des Obligations 2014, de ne pas tenir les assemblées générales des obligataires et d’annuler les convocations à

Vu l'ordonnance de envoi n°1606/10 du 29 juillet 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.