Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/04 V. du 27 janvier 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 365/03 V. du 9 décembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Arrêt N° 336/03 V. du 18 novembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 juillet 2002,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG du 25 juillet 2002, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR DAPPEL :dont une parcelle

Arrêt N° 330/03 V. du 11 novembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 août 2002, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 août 2002, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant contrat

ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 21 mai 2002, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société anonyme d'assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siége social à L-ADRESSE2.),

L-.) , appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice MarcLA COUR D'APPEL:Vu l'arrêt du 17 avril 2002.respectivement les l®' et 29 octobre 2002.Il convient de rappeler que la Cour d'appel a, dans son arrêt précité,retenu que l'appel incident, tendant à voir déclarer irrecevable laLa Cour avait encore admis l'offre de preuve formulée par la partie

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2001, comparant par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 17 mars 1998, B) et C) ont fait comparaître A) et son épouse A’) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 juin 2002, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: A.), ouvrier, demeurant à D-(intimé aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 septembre 2001, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 13 juin 2001, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 juin 2001, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du

Arrêt N° 19/02 V. du 15 janvier 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeD.) , né le (Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 décembre 1999, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille un.la société anonyme de droit allemand SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à D-(et à D-(appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 10 juin 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL

Arrêt N° 235/01 V. du 3 juillet 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsd'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

X.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 juillet 1999, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’association sans but lucratif ASSO.1.), en abrégé « ASSO.1.) », établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 mars 1999, comparant par Maître Carlo REVOLDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 25 juin 1992 par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause6.Le ASSURANCE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre mil neuf cent quatrevingt-dix-huit l'arrêt qui suit dans la caused’un arrêt rendu contradictoirement par le Cour d’appel de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 novembre 1997 sous le numéro 399/97V.,