Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2007.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expert.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006,

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

Vu l'ordonnance de clôture du vingt-deux septembre deux mille six.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2006, les deux affaires inscrites sous les numéros du rôle 92.753 et 97.914 ont été jointes.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par ordonnance de référé du 17 août 2001 l’expert Paul Luja a été chargé d’une mission d’expertise.Par ordonnance de référé du 18 avril 2003 l’expert Paul Luja a été remplacé par l’expert Jean-Claude Hengen.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.administratives, suite à un recours contre la décision échevinale introduite par l’entreprise, nous nous permettons de vous informer que par ordonnance du 13 décembre 2004 le Président du tribunal administratif a rejeté comme infondée la requête en sursis à exécution contre la décision d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006.vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2006.Par ordonnance de paiement du 25 mai 2004 le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer à la S.A. SOCIETE1.) le montant de 1.254,10.euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance ainsi que le montant de 56,- euros à titre de frais (pour la rédaction de la

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou d'un des experts, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,