Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le 30 mars 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance no.La partie créancière saisissante disposant d’un titre exécutoire, il y a lieu de valider

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 11 septembre 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société de droit belge

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

Par ordonnance du 15 juillet 2022, le juge de paix directeur d’Eschsur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande reconventionnelle et compétent pour connaître de la demande de PERSONNE1.) avant de déclarer celle-ci recevable, mais non fondée.Statuant sur l’appel de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023.En l’occurrence, aucune des parties n’a jamais saisi le juge des référés ayant ordonné l’expertise suivant ordonnance No.

Statuant sur l’appel relevé par la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit californien SOCIETE1.) LLC (ci-après « SOCIETE1.) ») d’une ordonnance rendue contradictoirement par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, en date du 15 février 2022, l’ayantPar

euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des factures, jusqu’à solde, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 mai 2019 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invité les parties à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande tendant au paiement de la somme de 5.405.- euros au titreL’

Par arrêt du 6 juillet 2017, la Cour, déclara l’appel recevable, ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, demanda aux intimés de verser un acte de notoriété et une pièce établissant l’inscription ou le défaut d’inscription d’une renonciation à la succession de PERSONNE5.) de la part d’héritiers ne figurant pas dans la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe,

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2022 entre PERSONNE1.), d’une part, et PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait ordonné une expertise et désignéIl s’agit d’une ordonnance de référé-expertise dans laquelle PERSONNE2.) figure comme partie, d’une

Vu l’ordonnance numéro 123/23 du 19 juin 2023 du Juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur base de l’article 32 de la loi (modifiée) du 10 août 1992 relative à la Protection de la Jeunesse, autorisant le Ministère public à procéder à l’égard de PERSONNE3.) suivant les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance numéro 269/23 du

Vu l’ordonnance no.

Suivant ordonnance de référé-expertise n° NUMERO2.) du 15 novembre 2011, une expertise judiciaire fut ordonnée en la personne de Monsieur Romain FISCH, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 25 avril 2013.Par ordonnance du 21 février 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-201701064 et TAL-2019-09850 du rôle ont été jointes dans l’intérêt