Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt octobre deux mille cinq.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves Tapella, en remplacement de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg du 7 juillet 2003, comparant par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA.), avocat, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 décembre 2004, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.), avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,LA COUR D'APPEL :Le 19 avril 2001 A.) et son épouse B.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. de la construction d’une maison unifamiliale, sise à L-(Les époux A.)-B.) , reprochant à SOC1.) s.à r.l. d’avoir réalisé une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 25 septembre 2003, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour à Luxembourg,ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 7a, rue Robert Stumper, représentée par son gérant actuellement en fonctions, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 avril 2004,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 avril 2004, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 mars 2004, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 22 janvier 2004 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit fondée la demande en résolution de la vente de l’

Arrêt N° 381/04 V. du 23 novembre 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille quatre.E n t r e : A.), épouse X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 octobre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), fonctionnaire communal,

PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-opposants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 20 août 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant àcomparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2003,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 4 avril 1996, la société SOCIETE2.) s.à r.l. a fait donner assignation à la société GARAGE SOCIETE1.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2004, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Roy

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 29 août 2003, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 178/04 V. du 25 mai 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

ENTRE : PERSONNE1.), maçon, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 05 mai 2003, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Paul TRIERWEILER,

la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 août 2002, comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,et: la société de droit des Iles