Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007, dit la demande partiellement fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2006, ensemble le résultat de l’enquête.Suivant ordonnance de référé contradictoire du 4 avril 2003, non frappée d’appel, la garde des deux enfants communs a été attribuée à la mère avec un droit de visite au père à exercer au sein du service Treffpunkt.A.) est d’accord à accorder à B.) un droit de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007 ;

A l’audience du 7 mars 2007 l’ordonnance de clôture limitée aux moyens de l’incompétence du tribunal et de l’irrecevabilité de la demande a été rendue et Mme le juge Françoise WAGENER a fait son rapport oral.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mars 2007.

Par ordonnance du 3 juin 2002, l’expert PERSONNE2.) a été nommé expert avec la mission d’expertise suivante :Par ordonnance du 5 août 2002, le promoteur a été condamné à payer à l’expert une provision complémentaire de 5.000.- EUR.Par ordonnance du 26 mai 2006, l’état des frais et honoraires de l’expert PERSONNE2.) a été taxé à la somme de 14.667,83.- EUR

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2007.L’expert Gilles Kintzele, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est criblé de vices et malfaçons.Il est constant en cause que l’expert Gilles Kintzele a été nommé par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Suivant ordonnance du 10 octobre 2006, le tribunal a invité la partie demanderesse à justifier la compétence internationale du tribunal pour connaître de cette demande.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007 ;

4. de l'ordonnance de paiement (A5. de l'ordonnance de paiement (B6. de l'ordonnance de paiement(1 )numéro 505999/2001,7. de l'ordonnance de paiement (Bu.la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros