Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 60, 66, 392, 398, 400 et 442-2 du Code pénal ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le seul fait que le Contrat portait sur une mise à disposition d’un salarié sur quatre jours au prix facturé de 3.369,60 euros ne suffit pas à

11.360 euros 68.160 euros 1.175,31 euros 25,60 euros

Suivant déclaration de créance n° 23 déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 10 mars 2023, PERSONNE1.) a demandé à être admise au passif superprivilégié de la faillite pour la somme de 5.149,60 euros.5.149,60 euros5.149,60 euros.fixe la créance de PERSONNE1.) à l’égard de SOCIETE1.) s.à r.l. en faillite à la somme de 5.149,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Vers 00.40 heure, les agents verbalisant ont remarqué l’approche du véhicule conduit par PERSONNE1.) à une vitesse de 60 km/h, étant précisé qu’au lieu du contrôle se trouvant en agglomération, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.Dans ce contexte, il y a d’ores et déjà lieu de préciser qu’à l’audience, la représentante du Ministère Public a

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Normalement, la jurisprudence, pour retenir l’existence de l’impossibilité morale de se procurer un écrit, ne se contente pas de liens de parenté ou d’alliance, mais exige en outre la preuve d’un lien d’affection entre proches parents et alliés (cf. JCL civil, art. 1341 à 1348, fasc. 60, nos 30, 31 et 33).

Par ailleurs, dans la mesure où le terme du contrat de prêt aurait été fixé à 60 mois après sa signature, la créance ne serait pas non plus exigible.

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

1.850,60.- euros _____________ 3.431,18.- euros1.850,60.- euros _____________ 3.431,18.- euros

Elles portent à chaque fois sur un montant de 71.377,60 euros [63.730 euros (prestations) + 7.647,60 euros (honoraires à 12%)]60.000 euros (honoraires)]3 x 71.377,60 euros =]voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme principale de 455.173,60 euros hors taxe, avec les intérêts au taux légal à compter de la date d’échéance des factures du 2

PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) d’avoir, au moyen de sa procuration, prélevé entre le DATE1.) et le 2 novembre 2007 au moins la somme totale de 181.692,92 euros sur les comptes bancaires de leurs parents, soit le montant de 133.799,32 euros sur le compte bancaire de leur mère et le montant de 47.893,60 euros sur le compte bancaire de leur père.PERSONNE2.)

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

expérimenté, j’estime notre vitesse entre 50 et 60 km/h au moment de l’impact, impact que j’ai reçu avec l’airbag tout blanc devant les yeux.PERSONNE1.) (« Meine Geschwindigkeit zu diesem Zeitpunkt betrug maximal 40 km/h. ») et celles de PERSONNE6.) (« j’estime notre vitesse entre 50 et 60 km/h au moment de l’impact.Il résulte d’une « Convention et quittance