Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Relativement au jugement du 9 novembre 2009, A estime que c’est à tort que le tribunal du travail a admis l’offre de preuve de B S.A., mais aurait dû procéder à une expertise informatique.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.De ce jugement la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 25 juin 2009.jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril 2008 au 31 juillet 2009 pendant laquelle elle avait retrouvé un emploi à mi-temps, ces montants tenant compte des indemnités de chômage respectivement des salaires touchés pendant ces mêmes

Dans ses conclusions du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) expose qu’en 1994 elle a conclu un contrat d’entreprise avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Dans ses conclusions du 21 avril 2009, la société SOCIETE1.) soutient que la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est irrecevable.Dans ses conclusions du 3 juin 2009, la société SOCIETE1.) soutient que les

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 25 juin 2009.jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril 2008 au 31 juillet 2009 pendant laquelle elle avait retrouvé un emploi à mi-temps, ces montants tenant compte des indemnités de chômage respectivement des salaires touchés pendant ces mêmes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par requête du 24 septembre 2007, B a fait convoquer la société A S.A., actuellement en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2009, représentée par son curateur, Maître Natscha STELLA, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 30 octobre 2009,Suivant requête déposée au greffe de la Cour le 30 octobre 2009, A demande sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en

A), ingénieur diplômé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employée privée, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 06 mars 2009, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 6 mars 2009 pour voir réduire la pension alimentaire à payer pour les deux enfants communs à

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 21 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.était directement en cause était la question de savoir si l’application rigoureuse de cette condition de l’

L’intimée a, par un appel incident, régulièrement interjeté à l’audience de la Cour d'appel du 11 novembre 2009, demandé la réformation de la décision de première instance en ce qu’elle n’a pas fait droit à sa demande en allocation d’un secours alimentaire de 400.-€ par mois à partir du 1er janvier 1984.

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 juin 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 juin 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Vu le rapport d’enquête social dressé par le Service Central d’Assistance Sociale le 30 avril 2009.