Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.E n t r e : X.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, d’Eschsur-Alzette du 7 avril 2006, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit octobre deux mille six.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 20 janvier 2005,LA COUR D'APPEL :Dans son assignation du 23.3.2004 SOCIETE2.) s.à r.l. a exposé avoir livré des marchandises à SOCIETE1.) s.à r.l. pour un montant de 9.544,89 €, montant que

Arrêt N° 457/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 463/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 398/06 V. du 11 juillet 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 376/06 V. du 7 juillet 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille six l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie civile constituée contre le prévenu et défendeur

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 décembre 2004,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 10 décembre 2004, SOC1) société à responsabilité limitée a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 5 octobre 2004 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée à payer à A) le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre

E n t r e : A), homme d’affaires, demeurant au LIBAN,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 08 avril 1999, comparant par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin 2005,inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Arlon sous le numéro (LA COUR D'APPEL :La société SOC2.) SPRL, chargée par la société SOC1.) SARL de travaux de charpente, a, par exploit d’huissier du 19 octobre 2004, assigné la société SOC1.) SARL devant le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette, du 29 mars 2005, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 03 mai 2005, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les prétentions des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la causemère de V 1, investie de la garde de sa fille mineure précitée en vertu d’un jugement de divorce du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 juillet 2004,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2004,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 21 février 2002, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société SOC1.) S.A., promoteur immobilier, à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 543/05 VI. du 12 décembre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2004, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit THILL du 23 décembre 2004, n’ayant pas constitué avocat.Faisant valoir qu’il a, au cours du mois de mars 2003, trouvé avec B.) et son