Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007 ;

Par jugement du 16 février 2005, ce tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 8 décembre 2004, a rouvert les débats et a invité les parties à examiner la régularité de la procédure par rapport aux enfants.

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes.

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentée.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2007.Par ordonnance rendue le 20 mars 2006 par le juge de paix de Luxembourg la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de stage d’insertion de A.) entre les mains de la partie tierce-saisie l’ADMINISTRATION DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 4

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.DEXIA-BANQUE a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

C’est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu que l’autorisation de résider dans la maison litigieuse, accordée à PERSONNE1.) par l’ordonnance de référé du 24 février 2006, a pris fin à partir du 14 mars 2007 et qu’à partir de cette date, PERSONNE1.) occupe sans droit la maison litigieuse.

Revu le jugement du 6 décembre 2007 qui a, entre autres, rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’assignation du 7 septembre 2004 tiré de la signification du recours à l’administration de l’enregistrement, révoqué l’ordonnance de clôture, rouvert les débats sur tous les aspects du litige non tranchés et invité les parties à prendre position par rapport aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre civile, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le jge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007, dit la demande de A.) irrecevable sur

Vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO.vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO,

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé suivant ordonnance du 15 juillet 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 30 janvier 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 100.299 et 105.691.L’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007.Il fait par ailleurs valoir que par ordonnance de référé du 18 juin 2004, Luciano Beraldin fut nommé comme expert et a retenu dans son rapport le solde de 21.148,47.-€ devant revenir au requérant.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2005, le juge de paix de Luxembourg somme PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), prises en leur qualité d’héritières de feu PERSONNE5.) (ci-après : les consorts GROUPE1.)), la somme de 2.620,42.euros du chef du solde redû en vertu d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007,

selon l’ordonnance du juge des tutelles mineures du 16 mai 2006, défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL, sub 1) et 2) comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg.Maître Monique WIRION a été nommée administratrice ad hoc des mineurs B3.) et B4.)

Par ordonnance rendue le 7 mai 2001, le juge des référés a rejeté la demande de la commune de LIEU1.) lui demandant de condamner les actuels demandeurs à enlever les véhicules empiétant sur le domaine public.L’ordonnance rendue a ordonné l’implantation de bornes aux frais de la commune, des époux GROUPE1.) et de l’EtatL’expert a été nommé par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;