Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24.rendit l’ordonnance qui suit :provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du

révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2021 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délai ;Par déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance numéro 235/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au vu de ce qui précède, le tribunal décide de condamner le prévenu du chef des infractions aux articles 139, 140 et 142 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre

une ordonnance médicale du 16 septembre 2024 indiquant que « PERSONNE2.) est connu pour cardiopathie ischémique

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance no.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-516/23 rendue en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).SARL le montant de 5.339,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Saisi d’une requête déposée le 2 août 2022 par SOCIETE3.), un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance du même jour nommé Maître PERSONNE6.) administrateur provisoire de SOCIETE5.) avec la mission de « gérer et d’administrer en bon

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction.En ce que l’Arrêt Attaqué a confirmé l’Ordonnance d’Irrecevabilité rendue par le juge d’instruction au visa de l’article 35 de la Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat au motif que :Qu’en confirmant l’ordonnance d’irrecevabilité sans

Suite au contredit formé le 23 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 mai 2015, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après SOCIETE6.)) et de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. (ci-après SOCIETE5.)) sur les sommes, deniers

le tout dans les 72 heures à compter de la signification de l’ordonnance de référé à intervenir, sous peine d’une astreinte non-comminatoire non plafonnée de 5.000 euros par jour de retard et par document demandé.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 octobre 2023, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2023-00450 et CAL-2023-00610 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 23 octobre 2024.

Par ordonnance du 4 octobre 2022, les deux affaires ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui

Il résulte des pièces versées au débat que la première période d’absence du 19 au 28 avril 2022 est justifiée par une ordonnance d’isolement COVID-19 du Directeur de la santé.