Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022.À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6945/22 rendue le 27 juillet 2022 par le juge de paix de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 6.301,10 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7797/21 rendue en date du 15 septembre 2021, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après FIDUCIAIRE SOCIETE2.)) le montant de 2.985,84 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du

que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 autorisant la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante à pratiquer

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2023 autorisant la société SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.942,66 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ces motifs : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée contre PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction en date du 31 octobre 2023, réserve les frais.Cette ordonnance est

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 75/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à