Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 janvier 2006, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné

Arrêt N°218/07 X. du 25 avril 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P1. ) par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N° 156/07 V. du 13 mars 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 novembre 2004, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Gaston VOGEL,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2005,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 17 octobre 2002, la société à responsabilité limitée SOC.2.) s.àr.l. a assigné la

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 février 2005 sous

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 février 2005 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.

E n t r e : X.), chauffeur de camion, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 avril 2005, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Claude COLLARINI,

A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 27 et 30 mai 2005, comparant par Maître Arspène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;C.2.), demeurant à L-(...), intimées aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeMaître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, établie en son étude à L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires, prise en sa qualité d’administratrice légale sous

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 février 2006, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représenté par son directeur, sinon par sa commission administrative, intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 08 septembre 2004, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Y.) a, par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2003, donné assignation à son ex-épouse X.), pour: entendre prononcer la rescision pour lésion

Arrêt N° 520/06 V. du 31 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N°45/06 Ch. crim. du 23 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard des prévenus PREVENU