Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008 reçoit les demandes principale et

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2008.qu’à la suite de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, l’expert a tout de suite entamé les opérations d’expertise et déposé son rapport le 18 janvier 2005.que par ordonnanceAux termes de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, il a été ordonné aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) d’avancer les frais d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007.Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2006, A), A1) et B’) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE) S.A. de toutes sommes et effets qu’elle peut devoir à B) jusqu’à concurrence du montant de 374.096,40.- EUR en principal, sous réserve des intérêts etL’

Suite à la comparution personnelle des parties et des experts en date du 3 octobre 2001, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg décide par ordonnance du même jour qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de remplacement d'expert formulée par les époux PERSONNE2.)-PERSONNE1.) en leurs conclusions du 7 juin 2001 contre le collège d'experts nommé

Par ordonnance du 14 août 2006, le juge de paix de Luxembourg a réduit le loyer de 1.000.- euros par mois à partir du 1er juillet 2006 et a nommé Pitt CHRISNACH consultant avec la mission de décrire les dégâts causés, de relever les troubles de jouissance et nuisances quotidiens, d’en établir les causes et origines, d’établir la date du commencement des

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciaire.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007,

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

En vertu d’une ordonnance de permission de saisir-arrêter du juge de paix de Luxembourg du 30 novembre 2006, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. (ci-après : SOCIETE2.)) a, par exploit d’huissier du 7 décembre 2006, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE3.), l’SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) s. a., la

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.La saisie-arrêt a été pratiquée sur base d’une ordonnance sur requête rendue le 8 mars 2006 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, entendu le rapport

Par ordonnance du 17 avril 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.670 et 107.641.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçon.L’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2004, l’expert Georges Wies a été nommé aux fins de dresser un relevé des désordres affectant l’immeuble et de se prononcer sur les causes et origines des dégâts.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2007.