Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00051 du 8 mars 2023, le tribunal a reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, a dit qu’il n’y avait pas lieu à conciliation, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 juin 2021.Elle a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l'expert devra

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.A la requête de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), Professeur Jacques JANI, médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, qui avait déjà été choisi extrajudiciairement par les parties, a été désigné expert par ordonnance de référé du 15 mai 2019 avec pour mission de: « 1. se prononcer sur la question de savoir si lors de

ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 136/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 135/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 228/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEaux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nathalie HAGER, juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la présente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnance.Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023.Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023.Vu l’ordonnance de clôture de lUne

Or, il résulte de l’ordonnance de référé du 3 novembre 2021, répertoire n° 2890/21, que le juge des référés a condamné la société SOCIETE1.) à remettre à la requérante sa fiche de salaire du mois de juillet 2021 dans un délai de quinzaine à partir de la notification de son ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.- € par jour de retard, limitée au