Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 06 avril 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 janvier 2007, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 janvier 2007, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 21 mars 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 16 novembre 2005, B.) ensemble son époux A.) avaient fait donner assignation à ses frère et sœur C.) et D.) et encore à l’administration communale de LIEU.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 janvier 2007, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 28 juillet 2006,LA COUR D’APPEL:Le syndicat des copropriétaires de la Résidence RES.1.) a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 octobre 2005, fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H. à comparaître

Arrêt N° 74/08 VI. du 18 février 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 octobre 2006,défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 12 janvier 2007,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 09 mai 2007, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 mai 1997, rendu

Arrêt N° 612/07 V. du 18 décembre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 25 avril 2005, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour à Luxembourg.

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du onze octobre deux mille sept.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juillet 2007, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 décembre 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelant par

Arrêt N° 372/07 V. du 10 juillet 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.) à (...), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE2.), serveuse, née le DATE2.) à (...), demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 17 juin 2004, sous le numéro 1943/04, dont

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2006, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Anne-