Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008.vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008.Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2.).Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Par ordonnance du 9 février 2001, le juge des référés a fait droit à la demande des époux GROUPE1.) et a commis Gilles KINTZELE pour procéder aux opérations d’expertise.Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Ces affaires ont été jointes par ordonnance du 23 mars 2005.vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008.Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge d’vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008 ;

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la somme de 4.831,13.- euros du chef d’une facture du 21 octobre 2005.Par lettre entrée au greffe le 10 avril 2006, IBERMAT

Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008, se déclare incompétent pour connaître

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.SOCIETE1.) a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2008.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 28 mars 2006.

Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.), le ORGANISATION1.) de l'ORGANISATION1.) et le docteur PERSONNE3.);L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.