Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient d’une juridiction indigène 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le Tribunal de Massa Carrara entre la société de droit anglais SOC.9.), comme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2012.Une ordonnance du président du travail de Luxembourg du 19 août 2010 a déclaré la demande en maintien du salaire irrecevable.Par exploit du 24 septembre 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 19 août 2010 et demande de la réformer.Il conviendrait par conséquent de réformer l'

Le 29 février 2012, une ordonnance de clôture de l'instruction quant à la seule recevabilité de l'appel a été rendue.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre Carlo HEYARD, réserve le surplus et les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.

Par ordonnance du 22 novembre 2011, le juge des référés a déclaré cette demande irrecevable.Les parties appelantes demandent de réformer l’ordonnance no.Les parties intimées demandent la confirmation de l’ordonnance entreprise.civil est à rejeter et l’ordonnance entreprise est à confirmer.Conformément à l’ordonnance entreprise, ce qui est en cause

Par ordonnance du 28 juin 2011 du président du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière des référés, la demande en provision de 34.114,95 €, du chef de remboursement d’un prêt, présentée par la société de droit allemand BANQUE X) GmbH contre S) a été déclarée irrecevable.Par exploit d’huissier du 8 août 2011, la société de droit allemand

à procéder à la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux journaux luxembourgeois et à leurs frais ».Par exploit d'huissier du 3 novembre 2011, EDITIONS B) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 30 septembre 2011 par le « premier juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première

Par ordonnance du 9 mai 2011, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande principale de la société anonyme I) SA en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 2 février 2011 ayant autorisé la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de la société anonyme Banque X) SA à la

N’est enfin pas fondée la demande en annulation du jugement au motif qu’il violerait l’autorité de chose jugée de l’arrêt du 9 novembre 2011 qui avait décidé, par réformation de l’ordonnance du juge des tutelles du 13 juillet 2011, qu’A.) exercera les fonction de mandataire spécial de son mari placé sous le régime de la sauvegarde de justice.

Par ordonnance du 13 octobre 2011, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a condamné la société anonyme G) SA à payer à L) à titre de provision non sérieusement contestable la somme de 22.390,40 € bruts du chef d’arriérés de salaire et a réservé la demande de L) pour le surplus.Par exploit d’huissier du 7 novembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 février 2012, la S.A. A demande à la Cour, sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, de la relever de la forclusion encourue par suite de l’expiration d’un délai pour interjeter appel contre l’ordonnanceque