Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 2 mai 2022 pour permettre aux partiesL’affaire a été clôturée une deuxième fois par ordonnance du 19 mai 2023 et fixée par avis du 5 juillet 2023 à l’audience du 4 octobre 2023, à laquelle le magistrat de la mise en état a été entendu en son rapport et l’affaire prise en délibéré.

Statuant sur l’appel relevé par l’asbl SOCIETE1.) le 27 décembre 2019 de ce jugement, la Cour d’appel a par arrêt du 21 avril 2022 déclaré cet appel recevable et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2021, pour permettre à l’asbl SOCIETE1.) de verser ses statuts.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure et de verser des pièces en vue de régler les problèmes soulevés par la facture numéroNUMERO2.) émise le 22 mai 2014 et réservé les autresL’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023.

Vu l’ordonnance numéro 1120/23 rendue en date du 4 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 860/23 rendue en date du 17 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et de vol simple.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 28

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.931.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 mai 2023 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-769/23 du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 97.293,68 € avec les intérêts légaux sur 79.761,65 € à partir du 20 juin 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,

Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 juillet 2021, le tribunal de céans autrement composé a déclaré le contredit contre ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-501960/21 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2021, recevable pour avoir été introduit dans lesLa

FAITS: Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 3 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.626,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 11 mai 2023 jusqu’à solde.Alzette le 17 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 septembre 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.932,55 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 septembre 2021 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 mars 2023 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240

Par ordonnance de jonction du 14 juin 2021, les appels des 25 mars et 1er juillet 2020, ainsi que la mise en intervention du 2 avril 2021 ont été joints pour connexité.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 26 janvier 2023, aDe cette ordonnance, lui notifiée le 31 janvier 2023, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la

Saisi par exploit d’huissier de justice du 6 juillet 2023 émanant de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales, près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance du 24 juillet 2023, reçu en la forme la requête tendant à voir prononcer à l’égard d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) des interdictions fondées sur l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 4 octobre 2023.

des saisies comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner, sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, l’annulation sinon la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022 ayant autorisé SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt, et partant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en date du 27 septembre 2022.Par une