Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance noen infraction à l’article 13, 12., de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18.10.2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et

Vu l’ordonnance de renvoi no

Cette pièce étant indispensable afin de trancher les différents volets de la demande de PERSONNE1.), il convient de révoquer l’ordonnance dePAR CES MOTIFS la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de

Vu l’ordonnance n° 2653/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative d’assassinat, subsidiairement du chef de tentative de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePar ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

procédure d’ordonnance de conditionnelle lancée par la société SOCIETE1.), dont celle-ci se serait en définitive désistéeEn outre, le délai de prescription aurait été interrompu avant son terme par l’introduction d’une requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 16 novembre 2021 visant entre autres le recouvrement des deux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 du 15 décembre 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 23 novembre 2022

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2088/22 rendue en date du 5 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 46/23 du 17 janvier 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 468, 470Par

Vu l’ordonnance numéro 2152/18, rendue le 30 novembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre principalement du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel etLa

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 du 2 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénalAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même TribunalLe

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 juin 2023 où l’affaire a été prise en délibéré

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2023

Par ordonnance du 8 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée