Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dixhuit novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 21 septembre 2006, sous

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 mai 2008,comparant par Maître André HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimés aux fins du

Arrêt N° 460/08 V. du 11 novembre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date

Arrêt N° 439/08 VI. du 27 octobre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement

Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille huit.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 avril 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 410/08 V. du 14 octobre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu les citations à prévenus du 16 octobre 2006 régulièrement notifiées.Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur,

Exempt - appel en matière de droit du travailEtats-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée I.) , ayant été établie et ayant eu son siège social à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Exempt - appel en matière de droit du travailEtats-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée I.) , ayant été établie et ayant eu son siège social à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 avril 2006Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 25 janvier 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 avril 2008,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée MUSIC SCHOOL CAVEM s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2628

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 7 mai 2004, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg.représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du

E n t r e : L’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège à L-2163 LUXEMBOURG, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 25

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2007, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d’arrondissement

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 mai 2007, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :C.) a suivant contrat de

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Marc Graser de Luxembourg en dates des 9 et 10 avril 1997 et Roland Funk de Luxembourg en date du 20 juin 1997,UNION DES CAISSES DE MALADIE, en abrégé UCM, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 4) ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement