Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montant.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Harald Beitzel a été nommé suivant ordonnance de référé du 26 novembre 2002 rendue entre la SOC1.), A.), la société SOC2.), la société SOC7.), la société SOC5.) et la société SOC6.).Par ordonnance de référé du 14 février 2006, la société SOC6.) ayant mis en intervention les sociétés SOC3.) et SOC4

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008, reçoit la demande, la dit non fondée, condamne A.) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2008.Tant l’expert Havé dans un courrier du 22 mai 2006 que l’expert judiciaire Dasthy, nommé suivant ordonnance de référé du 27 juillet 2006, retiendraient comme cause et origine des dégâts le sinistre du 9 novembre 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.En date du 5 octobre 2007, elle a consigné, conformément à l’ordonnance du juge d’instruction, la somme de 500.- EUR.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2008.

Par ordonnance du 18 septembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.005 et 110.340.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mai 2008.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,

Par ordonnance du 13 mars 2008, la chambre du conseil a prononcé un non-lieu, au motif que l’instruction menée en cause n’a pas dégagé des charges suffisantes permettant de croire que B.) aurait commis les infractions pour lesquelles il a été inculpé par le juge d’instruction.

Il ressort enfin de l’ordonnance médicale du docteur DR.1.) du 5 juillet 2007 qu’il demande que des prélèvements soient effectués au domicile des enfants, au motif que C.) présente un asthme respectivement une hyperréactivité bronchique, en relation avec des moisissures.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008,

Par ordonnance du 9 mars 2004, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2004.La clôture de l’instruction a été révoquée par ordonnance du 20 avril 2004.Par ordonnance du 27 novembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huit jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts, avec injonction de procéder à leurs devoirs.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de