Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de l’audience des plaidoiries fixée au 8 mai 2024.Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 14 novembre 2023, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2024.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 96,34 euros, ainsi que de 50 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience du 15 mai 2024.

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement 2022TALORDP/00138 du 19 avril 2022, notifiée le 25 avril

dit que, par ordonnance séparée, il sera demandé à la Caisse NationaleL’ordonnance mentionnée dans ledit jugement a été rendue le 9 juin 2023.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 février 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2024, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance du 9 juin 2023 et

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 avril 2024.Par ordonnance du 5 octobre 2023, le président de chambre a, en application

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE3.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00135, du

Par ordonnance du 22 novembre 2023, confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 28 mars 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré recevable, mais non fondée la requête de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 3.923,46 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

in solidum, au paiement de la somme de 29.533,79 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit le 27 octobre 2018, sinon à partir du jour de la signification de l’assignation, jusqu’à solde.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été

Il a écarté le moyen tiré de la litispendance internationale, a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et a invité les parties à conclure sur la compétence matérielle des notaires résidants au Luxembourg pour

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12663/23 rendue le 16 novembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 27 octobre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les mandataires ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.

la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 23 août 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer une saisie-arrêt sur les comptes de la société SOCIETE1.) S.à r.l. auprès de la banque SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) S.A.Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

La société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. et de la société anonyme

Suite au contredit formé le 28 mars 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 28 mars 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le même jour, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

SOCIETE1.), sur base d’une saisie-arrêt sur salaire pratiquée suivant une ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2019 portant sur le montant de 30.840 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018 jusqu’à solde, ladite saisie-arrêt ayant été validée par jugement du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette du 18 octobre 2019.

Ce ne serait que suite à une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales le 22 novembre 2023 que le domicile légal des enfants communs aurait été fixé provisoirement auprès de PERSONNE2.) et qu’une résidence en alternance égalitaire aurait été instaurée provisoirement.en ce qu’une résidence en alternance égalitaire auprès de chacun des parents a