Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2022 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2Aux termes de la citation à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants

ORDONNANCELes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue par la juridiction des référés de ce siège le 28 juin 2023 sous le numéro 1953/23 refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juillet 2023 à 15.00 heures, salle J.PRevu l’ordonnance rendue le 28 juin 2023

Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 10.489,54

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 14 juin 2023

Suivant ordonnance n° L-SAPA-114/22 rendue le 20 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 400,00

ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023 par un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande visantPar requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 13 juillet 2023, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont formé

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés du renvoi de l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance 21 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 24 mai 2023

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2022Par ordonnance du même jour, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023

Par ordonnance du 10 mars 2023, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a fait droit à la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, et a nommé expert médical, lePar

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023

demandeurs en cassation contre une ordonnance de renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023Par ordonnance du 7 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des rôles CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023