Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG du 10.03.2008 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation MERTZIG en date du 13.10.2009,Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2009 il a réassigné C pour voir déclarer que, conformément à l’article 84 du NCPC, l’arrêt à intervenir sera réputé contradictoire.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juillet 2009,2) Maître Pierre FELTGEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 3 juillet 2009,Par jugement contradictoire du 3 juillet 2009, le

l’année scolaire 2008/2009.Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.Il résulte de la fiche de salaire du mois de mars 2009 que B touche actuellement un revenu mensuel net de 5.877,12 €.qu’il a touché des indemnités nettes de 9.240 € en 2006, de 5.460 € en 2007, de 9.450 € en 2008 et de 5.580 € en 2009 pour

Dans ses conclusions notifiées le 12 janvier 2009, la partie appelante a

R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), administrateur délégué, demeurant à F-75014 Paris, intimés aux fins du susdit exploit THILL du 24 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

Revu l’arrêt rendu le 10 juillet 2009 rejetant la fin de non-recevoir opposée par A à la demande en divorce de B ;

Il découle de ces mêmes considérations qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’institution de l’expertise sollicitée par l’appelant dans ses conclusions notifiées le 22 septembre 2009, visant à établir « l’étendue et la valeur des travaux effectués par B) dans l’immeuble » A).A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009 sous le numéro LCRI 16/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l'audience de la Chambre criminelle du 01.04.2009, Maître Sonja WINANDY,

auprès de sa mère B, le tribunal des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 28 octobre 2009, déclarée non fondée la demande du père en attribution de l’autorité parentale et dit que l’autorité parentale sur la mineure continuera à être exercée exclusivement par sa mère.que suivant jugement rendu le 12 juin 2009 par le

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,Par jugement du 27 février 2009, le tribunal a déclaré non fondée l’opposition dirigée contre le jugement du 19 décembre 2008 et a dit que le jugement du 19 décembre 2008 sortira ses pleins et entiers effets.Par exploit du 12 mars 2009, la société AAA

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au civil fut relevé

L’appelant verse la « traduction libre « de deux attestations testimoniales de son collègue de travail Pinto Simoes Pedro Jorge des 18 mars et 11 mai 2009 desquelles il ressort que « le sieur Antonino Almeida nous a promis que nous serions payés 11,9003 € de l’heure +3,16 € par mètre de plâtre et c’est sous ces conditions que nous avons signé notre contrat

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009, et d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour, demeurant à

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009, et d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2009.

Dans les sociétés anonymes l’organe représentatif de la société est le conseil d’administration et le membre individuel n’a pas pouvoir de représentation, sauf s’il s’agit de l’administrateur délégué. (Cour, 6.5.1999, N° 21742 du rôle et Cour, 10 avril 2008, Pasicrisie 34, 2/2009, page 233).

L’appelant verse la « traduction libre « de deux attestations testimoniales de son collègue de travail Pinto Simoes Pedro Jorge des 18 mars et 11 mai 2009 desquelles il ressort que « le sieur Antonino Almeida nous a promis que nous serions payés 11,9003 € de l’heure +3,16 € par mètre de plâtre et c’est sous ces conditions que nous avons signé notre contrat

Dans les sociétés anonymes l’organe représentatif de la société est le conseil d’administration et le membre individuel n’a pas pouvoir de représentation, sauf s’il s’agit de l’administrateur délégué. (Cour, 6.5.1999, N° 21742 du rôle et Cour, 10 avril 2008, Pasicrisie 34, 2/2009, page 233).