Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 26 septembre 2005 au cabinet d’instruction par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, au nom

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

E n t r e : 1) A, 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C, 2) D, intimées aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par compromis de

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 2 mars 2006,LA COUR D’APPEL:B.) et B.-M.) ont, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2004, fait donner assignation à E.) , promoteur immobilier, exerçant son activité sous la dénomination PROMOTIONS IMMOBILIERES E.) , à

E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2008, intimé sur appel incident, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 11 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,B, ouvrier,

Arrêt N°8/09 X. du 7 janvier 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la

Assistance judiciaire accordée à (X...) par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 mars 2008Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 janvier 2008, intimé

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 janvier 2008, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: Maître Charles STEICHEN,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 janvier 2008, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: Maître Charles STEICHEN,