Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2319/10 de la chambre du conseil du 10 novembre 2010.Il soulèverait cet argument bien qu’il y ait eu une ordonnance de renvoi.L’ordonnance de renvoi opère par elle-même cette dévolution et noue le contrat judiciaire.La chambre criminelle se trouve en l’espèce saisie par l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 10

Par ordonnance du 16 novembre 2012, le juge siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement a refusé de faire droit à cette demande au motif que les disputes verbales récurrentes entre époux ne constituent pas un élément suffisant pour procéder à la prolongation de la mesure d’éloignement, étant donné qu’elles ne sont pas constitutives d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2012.

4) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, pris en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le vice-président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu G.), de son vivant administrateur de sociétés, décédé le (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2012.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 13 septembre 2007, J) a relevé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 423/2007, N° de rôle 110097, du 4 septembre 2007, lui notifiée le 6 septembre 2007 et lui enjoignant de payer à S) la somme de 20.000.- € du chef d’une reconnaissance de dette.Par ordonnance du 26 octobre

Pour conclure au rejet du moyen d’irrecevabilité tiré de la tardiveté de l’appel, la société A, dans ses conclusions en réplique, fait état d’un arrêt rendu par la 8ème chambre de la Cour d’appel en date du 26 mars 2009 relatif à un appel dirigé contre une ordonnance d’exéquatur aux termes duquel « le délai d’appel commence à courir à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2012.

Par ordonnance du 6 décembre 2011, la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, en application du règlement CE numéro 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.Il y aurait lieu, d’après elle, pour éviter une difficulté d’exécution du jugement, d’ajouter à la condamnation « sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l’impôt dur le revenu » comme l’a fait le tribunal du travail dans son ordonnance de référé, dès lors que l’huissier de justice

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.

Il y a ensuite lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au surplus, au regard de la condamnation alternative intervenue en première instance relative à l’enlèvement de la véranda, sinon à l’autorisation des époux B-C à y procéder aux frais de A.ordonne la