Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2022.

ORDONNANCEdéséquilibré et de tomber, le tout sous peine d’astreinte de 1.500.- euros par jour en cas de refus maintenu après le 15ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire,

ORDONNANCELes parties GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Suivant ordonnance rendue en date du 11 septembre 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

2021TADCH01/53 du 8 juin 2021, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 8 juin 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance no.reçoit la demande de PERSONNE2.) en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.591,25 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.896,18 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance du 7 mars 2023, la procédure de la mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaire.

Par ordonnance du 17 octobre 2023, le Président du Tribunal du travail a fait droit à cette demande et a ordonné le maintien du salaire en attendant la solution définitive du litige.

ORDONNANCE QUI SUIT :Il conclut finalement à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance.Ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le

Suite au contredit formé le 28 avril 2023 par Maître Régis SANTINI contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 28 avril 2023, déposée au greffe du Tribunal le même jour, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00191 rendue le 5 avril 2023, lui notifiée le 11 avril 2023, et lui enjoignant

Par ordonnance pénale numéro 1528/22 rendue le 31 août 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), prise en sa qualité de propriétaire d’un véhicule automoteur immatriculé ''NUMERO1.) (L)'' au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à une amende

Par ordonnance pénale numéro 1571/22 rendue le 7 septembre 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire d’un véhicule automoteur immatriculé ''NUMERO1.) (L)'' au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à deuxPar

Suivant ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la ORGANISATION1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée