Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 228/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de vols à l’aide de fausses clés.

Aux termes d’une ordonnance de référé, rendue en date du 20 mai 2016, l’expert Claude WEILAND a été nommé aux fins de dresser un état des dégâts invoqués, de déterminer l’origine desdits dégâts, de se prononcer sur les travaux de réfection à entreprendre et d’en évaluer le coût.Les deux affaires, inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-x et TAL2019-x,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-33/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.535,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 11 janvier 2024, entrée au

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 mai 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 10 mars 2020.Les procédures inscrites sous les numéros de rôle, 172996, 184306 et TAL-2020-10177 ont été jointes par ordonnance du 6 janvier 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 novembre

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.355,59 euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

Statuant sur une demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. dirigée à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l., pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son Véhicule, sous peine d’une astreinte de 250,- € par jour de retard, un premier juge au Tribunal d’

Elle a sollicité en outre l’exécution provisoire du l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sur minute, sans caution et avant enregistrement.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par PERSONNE2.) dans ses conclusions de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/2024 rendue en date du 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 mai 2023 et notifiée à la

Suivant ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) se servirait de manière astucieuse de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2023 en matière de violences domestiques qui aurait à tort prononcé une interdiction à l’égard de PERSONNE1.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024.

Par ordonnance du 25 janvier 2024 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience publique de la Cour du 17 avril 2024.Il appert des pièces de la procédure que par ordonnance du 9 mars 2023, le viceprésident de la dixième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a procédé au remplacement de l’expert désigné par le jugement entrepris

2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi en son étude à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), pris en sa qualité de séquestre de l’immeuble actuellement litigieux, tel que désigné selon ordonnance rendue par Monsieur le Vice-Président Frédéric Mersch en date du 2 octobre 2020,A la requête de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE3.), Maître PERSONNE2.) a été

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 18 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 13 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.