Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-10/23 du 26 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 6.571,26.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de 430,76.- euros à titre de terme

Par ordonnance pénale numéro 1051/22 rendue le 14 juillet 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)) au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à une amende de 200

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

l’ordonnance qui suitIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoireAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec

ORDONNANCEPar exploit d’huissier de justice du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, pour se voir attribuer la jouissance privative et exclusive de l’immeuble indivis à compter du prononcé de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.253,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023

La société SOCIETE1.) n’a pas pris de conclusions en réponse à celles lui notifiées par les parties intimées avant l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023Ces actes, notifiés après la clôture de l’ordonnance et non accompagnés d’une demande de révocation de celle-ci, sont irrecevables en application de l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 mai 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 16.316,40.- euros du chef d'arriérés de pensionSuivant

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 100,50 euros ainsi que 25.- euros sur base de l’article 240

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022

ORDONNANCE

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiréEn l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 10 février 2023 sous le numéro 9/2023 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar courrier du 23 février 2023, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, forma opposition au nom