Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 décembre 2009,Par jugement rendu contradictoirement le 21 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les époux A-B sur le fondement de l’article 230 du code civil, mais refusa la nomination d’un notaire, demandée par les

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée J) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 août 2009, comparant par Maître

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 26 juin 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d'huissier du 26

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours

que les enfants auraient d’ailleurs quitté fin février 2009 le domicile de leur père où ils auraient logé dans un pavillon séparé de celui de B pour aller vivre tout d’abord auprès de leur frère F et ensuite à partir du 24 septembre 2009 auprès d’elle.

Par conclusions du 2 mars 2009 la société AAA se prévaut de différences entre les commissions touchées par elle et les commissions qui, selon elle, lui étaient contractuellement redus pour les projets LLL et NNN.

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,T), employée privée, intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 10 septembre 2009, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour,

La comparution personnelle des parties a eu lieu le 20 janvier 2009.Il résulte encore du procès-verbal de comparution des parties du 20 janvier 2009 que « selon les représentants des patrons et des salariés, les positions 3a et 3b de la convention collective s’entendent sans enduit » et « on entend par construction de

La comparution personnelle des parties a eu lieu le 20 janvier 2009.Il résulte encore du procès-verbal de comparution des parties du 20 janvier 2009 que « selon les représentants des patrons et des salariés, les positions 3a et 3b de la convention collective s’entendent sans enduit » et « on entend par construction de

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 23 février 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.Suite à l’exécution des mesures d’instruction le tribunal a, par jugement du 12 janvier 2009,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

G), demeurant à CY-7560 Pervolia, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 4 août 2009,Le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1119/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 13 février 2009 régulièrement

Revu l’arrêt de la Cour du 28 octobre 2009 ayant sursis à statuer sur la demande de A en attendant que le tribunal d’arrondissement se soit prononcé sur la requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’opposition.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 30 octobre 2009, déclaré la demande en relevé

W), demeurant à D-54295 Trier, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée R), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 11 décembre 2009, défaillante.Suivant

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 octobre 2009, comparant par Madame l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER.Par jugement du 8 juillet 2009, le