Décisions intégrales des juridictions judiciaires

elle donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau du tribunal ;de l’avoir giflée ainsi que de l’avoir blessée au vagin et à l’anus en la violant lui causant pour ce dernier point une incapacité de travail.Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer euxmêmes.Le tribunal décida de joindre les incidents au fond.Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

APPEL DE POLICE Audience publique du 9 novembre 2011Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :intervenante volontaire aux côtés de son assuré X.) , préqualifiéLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 mars 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 septembre 2023 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 21 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

novembre 2004 de la Cellule de Police Technique, S.R.E.C.Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.A l’appui de sa plainte V1) exposa ce qui suit :La femme de ménage, surprise par cette demande, lui rétorqua ne pas saisir la nécessité de le nettoyer dores et déjà, Monsieur T3) n’étant parti que depuis quelques jours et ne devant pas

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin et curateur de la faillite S.A. Y.), Valérie DEMEURE fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 février 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de police de Luxembourg en date du 30 mars 2015 sous le numéro 100/15, dont les considérants et le dispositif sont

Sur base des premières déclarations recueillies sur place au sujet des auteurs ainsi que du véhicule de fuite, une chasse à l’homme a été déclenchée vers 17.50 heures.L’homme de grande taille l’a remarqué et acoup de feu, ne blessant personne à ce moment.chaussures de marque Nike et armé d’un pistolet cal .45.Une de ces armes cal .38, un revolver SMITH &

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) ayant élu domicile en l’étude de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l’audience publique du 3 mars 2025, le Tribunal autorisa, avec l'

2. vols à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée, commis la nuit par deux ou plusieurs personnes et avec les circonstances que des armes ont été employées ou montrées et que les violences et menaces ont causé une incapacité de travail permanente ;Il ressort des déclarations de PC.4.) qu’après un premier contact téléphonique avec « A.) »,

prévenus– en présence de : PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.), demeurant à ADRESSE6.),Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de Luxembourg.Le témoin PERSONNE3.), entendu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contreA cette audience, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence.P.1.), renonçant à l’

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 22 décembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.), la demanderesse au civil entendue en ses conclusions et la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement numéro 1013/2021, rendu en date du 11 mai 2021, par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal d'arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le Premier Vice-Président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, la prévenue a été instruite de son