Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Bénédicte DAOÛTFEUERBACH, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suite au décès de PERSONNE7.) en cous de procédure, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) Asbl ne comparut ni en personne, ni par mandataire.bénéficie d’un contrat de bail à ferme, lequel n’a pas été résilié par les copropriétaires GROUPE3.), voir

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,Revu le jugement n° 2020TALCH14/00095, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 13 juillet 2020, ayant confirmé le jugement entrepris rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal de paix de Luxembourg en ce qu’il a dit que la résiliation est intervenue d’un

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Madame PERSONNE1.), gérante de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl - SOCIETE2.), fournit ses réponses.Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, la société à responsabilité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 mars 2024,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat, comparant pour les parties intimées,

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2011, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.En se référant aux recommandations de l’SOCIETE4.) (ci-après l’SOCIETE4.)), les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont, par courrier du 20 mars 2014, informé PERSONNE1.) de la réduction des tarifs, avec effet au 1er avril 2014, à respectivement 0,33670 euros/kWh pour la plus petite des installations sur le site,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-703/20 rendue en date du 15 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme totale de 8.237,39 euros du

Lors de l’audience du 10 janvier 2024, l’affaire fut une nouvelle fois remise pour plaidoiries à l’audience du 18 mars 2024.Par exploit d’huissier du 27 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.et pour celles de 29,88 kW et 80 kW au [au niveau du poste de transformation B n° 870204 ».Devant le tribunal de paix de Luxembourg, cet expert a également confirmé l’exactitude des annotations apposées par Jeff PAULUS sur les schémas des sites, tout en donnant à considérer que l’interprétation donnéeaux textes de

arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 12 avril 2013, sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Henri DUPONG, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2010, la société anonyme SOCIETE1

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) en date du 21 juin 1991.De

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) un appartement au 3e étage avec un emplacement intérieur, dans un immeuble sis

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître BertrandA l’

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à ADR1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E.(intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat,

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelant par appel incident, sub 1) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) la ORGANISATION1.), établissement de droit public, établie à L-ADRESSE3.),Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-674512/15 rendue en date du 9 juillet 2015, leur notifiée le 15 juillet 2015, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 5.150,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Marcel MARIGO, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de