Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00164 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à

Par conclusions notifiées en date du 18 janvier 2022, la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a repris l’instance pendante inscrite sous les numéros de rôle 154470 et 156564.Dans cette hypothèse, la société SOCIETE1.) sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 2.450.000 EUR avec

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 février 2017, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat,De son vivant, feue PERSONNE5.) était propriétaire des immeubles suivants : un immeuble sis à L-ADRESSE5.) inscrit au cadastre comme suit : Commune deADRESSE6.), section A de ADRESSE6.), numéroNUMERO1.)/2739, lieu-dit « ADRESSE7.) », place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 3 ares

Par requête déposée le 14 avril 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, est atteint de sclérose en plaques et doit être assisté dans tous les gestes de la vie quotidienne.

auprès de la société anonyme BQUE1’.) SA, absorbée en février 2001 par la banque BQUE1.).Dès la découverte de ce prélèvement, M. A.) aurait émis des contestations auprès de la banque.que le montant de 136.341,44.- euros lui aurait été remis avec les titres lors d’un déplacement de M. B.) en Belgique, le 12 juillet 1999, et produirait un bordereau de

Dès la découverte de ce prélèvement, M. X.) aurait émis des contestations auprès de la banque.que le montant de 136.341,44.- euros lui aurait été remis avec les titres lors d’un déplacement de M. A.) en Belgique, le 12 juillet 1999, et produirait un bordereau de prélèvement (cash withdrawal) prétendument signé par le demandeur.de l’article 1384 alinéa 3

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 septembre 2023, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les «

en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Entendu la société

principalement voir dire que le contrat de bail conclu entre les parties en date du 11 juin 2021 a été valablement résilié d’un commun accord en date du 30 juin 2024 et subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail avec effet au jour du prononcé du jugement,en tout état de cause, voir ordonner le déguerpissement d’PERSONNE1.) dans

En vertu d’une autorisation présidentielle de Philippe Wadlé, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du 2 décembre 2022, rendue sur base d’une requête en autorisation de saisir-arrêter déposée le même jour et par exploit d

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) S.à r.l., exerçant sous la dénomination ORGANISATION3.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 6 juin 1992 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union, sont issus trois enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le DATE2.) et PERSONNE5.), né le DATE3.).La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre

mariés sous le régime de la communauté universelle des biens, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024.Par exploit d’huissier du 4 octobre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Frank SCHAAL de ENSEIGNE1.) du 4 juillet 2018, comparaissant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à ENSEIGNE1.),o de 18.660,60 euros à PERSONNE2.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE1.), o de 4.146,80 euros à PERSONNE3.) et o de 4.146,80 euros à PERSONNE4.) * au titre d’indemnité de morcellement un montant total de 7.049.- euros revenant à

Homologation d’un acte de notoriétéJugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôlePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afghanistan), demeurant à L-ADRESSE2.), assistée de PERSONNE2.), interprète, partie demanderesse aux termes d’une requête en

Homologation d’un acte de notoriétéJugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôlePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afghanistan), demeurant à L-ADRESSE2.), assistée de PERSONNE2.), interprète, partie demanderesse aux termes d’une requête en

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit:de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J 21, représenté par le

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Mike ERNIQUIN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Cependant compte tenu du peu de recul que nous octroie la commune et la difficulté que présente un projet commun avec les voisins, nous avons décidé de ne pasPar conséquent je vous prie de trouver ci-