Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.3) IIINNNRRR et BBBRRRDDD, agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de leur enfant mineur EEERRRDDD, né leappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-

élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 décembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, susdit,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.Par exploit Pierre Biel du 16 décembre 2009, A.) et la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 12 août 2008,1) SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 9, place de la Gare,A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, agissant en remplacement de l’huissier

PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 12 févrierjustice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.)

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointérêts le montant de 127.311,64 €, sinon tout autre montant à dire d’experts ;De ce jugement signifié les 16 et 17 juin 2008, la société AAA a relevé appel par exploit des 24 et 25 juillet

la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l'organe de Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat constitué.Ouï B.) par l'organe de

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.2) la société anonyme de droit belge XXX S.A. (anciennement xxx S.A.), compagnie d’assurances, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, avec siège social à B-représentée au GrandDuché de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu Y.), défendeur au civil et son mandataire entendus en

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et

1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies, 7A, route de Mondorf, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.385, 2. la société à responsabilité limitée unipersonnelle FORTIM S.àr.l., établie et ayant son

Ouï X.) par l'organe de Maître Nicolas FRANCOIS en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Ouï Y.) par l'organe de Maître Yvette NGONO YAH, avocat constitué.Ouï la Caisse Nationale de Santé (CNS) par l'organe de Maître Luc OLINGER en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.L’affaire n’a pas connu de suites pénales.La CNS a été

TTT, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 avril 2010, comparant par Maître Isabelle FERAND, avocat à Luxembourg ;e t : 1) CCC, veuf de Madame DDD, demeurant à L-UUU, reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame EEE , ayant demeuré à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011.Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 24 juin 2009, la s.àr.l.A.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, de la société anonyme SOC2’.) S.A. et d’B.) à lui payer la somme de 48.000.-€ + pm à titre de réparation du

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2010, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Claude HIRSCH, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la