Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 118 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00059 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de

N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 29/19

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 471/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu l’arrêt de la Cour de cassation n° 115/2018 du 29 novembre 2018 par lequel la Cour constitutionnelle a été saisie d’une question préjudicielle ;Vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 juin 2019 sous le numéro 233/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Ecartant le nouveau mémoire intitulé « mémoire en réplique aux conclusions du Parquet Général devant la Cour de cassation » déposé le 24 juin 2020 au greffe de la Cour, la loi modifiée du 18

N° 105 / 2020 du 23.07.2020 Numéro CAS-2019-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt.conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt

N° 95 / 2020 du 09.07.2020.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseillerà la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 56/19, rendu le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/19, rendu le 14 février 2019 sous le numéro 43345 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;En ayant précisé que « le pourvoi en cassation est dirigé contre les dispositions de l’arrêt de la Cour d’Appel qui ont déclaré l’appel de la dame X non fondé et

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 256/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par un arrêt avec effet contradictoire, la Cour d’appel a, par réformation, acquitté le prévenu partiellement de l’infraction du défaut de publication des comptes annuels de deux sociétés

La Cour d’appel a, par réformation, dit la demande de la société SOC1) non fondée, au motif que le compromis de vente était devenu caduc.La Cour d'appel était tenue de se préoccuper de toutes les conditions posées par la règle retenue et s'interroger plus amplement sur l'obligation qui a été contractée.La Cour d'appel aurait alors dû constater que la

Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 69/19, rendu le

N° 60 / 2020 pénal du 30.04.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille vingt,prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,représentée par son conseil d’administration,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Vincent FRANCK, conseiller à la Cour d’appel, Thierry SCHILTZ, conseiller à la Cour d’appel, John

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 mars 2018 sous le numéro 99/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf.Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf.Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf,prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION :Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 mai 2018 sous le numéro 190/18 par la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour