Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Annerick SCHWAGTEN, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée aux fins des présentes par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. entre Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant en personne,et PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant en personne, assisté de Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,les deux comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mai 2022 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf.Par exploit d

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 novembre 2023.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. comparaissant par Maître Frédéric MOITRY, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nora B. GAERTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier entré le 22 octobre 2021 à la Justice de Paix de Luxembourg, Maître Nora

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,partie intervenant volontairement, aux termes d’une requête en intervention volontaire du 4 août 2023,comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,PERSONNE4.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés Christmann Schmitt S.A.S.,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. et Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), partie défenderesse, comparaissant par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juin 2023, PERSONNE1.) fit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparaissant par Maître Marie LAMBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) fut sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 6.091,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 17 octobre 2023.Par exploit d

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite simple SOCIETE1.) (en faillite), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Thomas

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Par exploit d’huissier de justice du 27 août 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir ordonner la discontinuation des poursuites, ainsi que la suspension des effets des commandements à toutes fins, signifiés aux requérants enLe 4

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  20. sub 1) et 2) comparaissant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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