Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit français d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Niort sous le n° NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, inscrite sur la

2024TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2020-00847 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 juin 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30,

No 100/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme

No 99/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse - comparant par Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, les

Par exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer principalement la somme de 14.359,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 14 avril 2022, sinon

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2020 ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Annerick SCHWAGTEN, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée aux fins des présentes par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

entre Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant en personne,et PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant en personne, assisté de Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour,

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,les deux comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mai 2022 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf.Par exploit d’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg

comparaissant par Maître Frédéric MOITRY, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nora B. GAERTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier entré le 22 octobre 2021 à la Justice de Paix de Luxembourg, Maître Nora

comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 novembre 2023.Par

comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,partie intervenant volontairement, aux termes d’une requête en intervention volontaire du 4 août 2023,comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,PERSONNE4.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés Christmann Schmitt S.A.S.,