Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant tous les deux par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S : Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Par citation du 10 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23, 24, 25, 26 et 30 septembre 2025 et du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 1er octobre 2025

Le Ministère Public reproche sub 1.1.3. à PERSONNE1.), toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) des données stockées endéans les comptes utilisateur associés aux messageries électroniques « MAIL1.) » et « MAIL2.) », dont notamment des documents et photos personnels, partant des

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 30 septembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 19 septembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE1.) contre les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.), prévenus et parties défenderesses au civil.Vu

Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.).Le 15 septembre 2021 vers 18.38 heures, PERSONNE3.) a appelé le commissariat de police de ADRESSE3.) afin de signaler qu’PERSONNE1.) l’avait menacée lors d’un appel téléphonique avec les mots suivants : « Tu sors tout de suite de la maison

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître David GROSS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son gérant actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître David GROSS, Avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 11 août 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 septembre 2025 devant le

Par citation du 18 septembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi no 687/25 (XXIIe) rendue par la chambre du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMaître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense de la prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Vu le

Par citation du 25 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les rapports d’expertise du Dr Marc GLEIS et de Madame Lony

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 24 mai 2018 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par la Chambre Criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro LCRI n°25/2018 et dont le dispositif est conçu comme suit :s e d é c l a r e compétente pour

Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 29.03.2018Transmis de Madame le Juge d’Instruction pour conclusions du 25.06.2019Signalement de Madame le Juge d’Instruction du 23.01.2020 pour découverte deTransmis de Madame le Juge d’Instruction pour conclusions du 29.01.2020Ordonnance d’injonction informer du Juge d’Instruction en vertu de l’article 66-2 du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE1.) (Algérie) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL-HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Par citation du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Natalia ZUVAK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assistée de Maître Michel VALLET, Avocat, à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant en personne, assisté

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 21 mars 2023 établi par le Dr PERSONNE2.).le sigle « GOONIE » apposé sur la rame, tous en uniforme nazie, titrée « WHEN YOU’RE ONLY A LITTLE RACIST », - le 14 mars 2018, une