Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), pris en sa qualité de rédacteur en chef et d’associé-gérant de la société « SOCIETE2.) SARL-S », né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE3.),représentés par Maître Charles MÜLLER, Avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu le rapport d’expertise psychiatrique concernant PERSONNE1.) établi par le Dr Marc GLEIS en date du 10 janvier 2023.d'avoir soit fabriqué, soit transporté, soit diffusé, par quelque moyen que ce soit et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) et le rapport complémentaire des 30 novembre 2020 et 22 octobre 2021, établis par le Dr Marc GLEIS.d’infraction aux articles 372, 375, 379 point 2°, 383, 383bis, 384,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant le Tribunal

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les numéros 11079/19/CD et 11918/21/CD;d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.);s e d é c l a r e compétent pour connaître

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Une exploitation sommaire du téléphone portable

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 avril 2025 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société de droit étranger SOCIETE1.), société mère de la succursale

Vu les rapports d’expertise établis par les Dr PERSONNE5.) et Dr PERSONNE6.).Un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 février 2022, qui a été effectué suite à des douleurs persistantes, a été remis au juge d’instruction le 25 avril 2022.le bâton des mains de sa mère et il lui aurait assené un coup avec ledit bâton sur le crâne, suite auquel elle se serait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.), préqualifié, contre le ORGANISATION1.), préqualifié, prévenu et défendeur au civil.Maître Marc

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgla Caisse d'allocation familiale (Caf) du Pas Pièce #7 de Calais datée du 2 novembre 2023 Déclarations faites par Madame PERSONNE1.) dans le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.1) à PERSONNE1.), d’avoir, depuis le mois de janvier 2021 jusqu’au 8 mai 2021, à L-ADRESSE4.), volontairement fait des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2025 devant le Tribunal

Par citation du 25 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société anonyme SOCIETE1.) de comparaître à14.06.2018 Acte d’appelEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’