Décisions intégrales des juridictions judiciaires

depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu’au 13 août 2020, et notamment le 3 août 2020 vers 03.08 heures, le 5 août 2020 vers 01.15 heures, le 7 août 2020

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 2559/2023 du 21 décembre 2023 rendu par défaut à l'égard de PERSONNE1.) par le Tribunal d'arrondissement de et

Par citation du 5 août 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, et 24 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu les rapports d’expertise du 27 novembre 2019 et du 4 août 2020 par le LNS, Service d’identification génétique, département de médecine légale.d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu les rapports d’expertise du 27 novembre 2019 et du 4 août 2020 par le LNS, Service d’identification génétique, département de médecine légale.d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérôme BERGEM, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 16 octobre 2024, le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreD. infraction à l’article 385-2 du Code pénal ;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Vu la citation à prévenu du 13 octobre 2023 (not. 32046/22/CD) régulièrement notifiée au prévenuVu la plainte pour abandon de famille déposée en date du 1er octobre 2022 au greffe du

Il a été jugé que l’introduction dans une maison par une simple enjambée d’une fenêtre constitue une escalade (CSJ, 8 juillet 2003, n° 209/03).Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE6.) d’avoir, le 27 août 2022, entre 01.30 heures et 03.50 heures, à L-ADRESSE23.), (Fait n°1), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE23.), née le DATE24.), et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Frédéric MIOLI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 octobre 2024 et avis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu le rapport d’expertise toxicologique numéroNUMERO2.) du 1er mars 2023 dressé par la Laboratoire National de Santé.d’avoir commis une rébellion en réalisant une attaque, résistance avec violences ou menaces envers les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant tous par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats la Cour, établie et ayant son siège social L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch, représentée par ses gérants

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra la partie civile formulée au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil, et donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 septembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 novembre 2024 devant

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’audience du 18 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement aux audiences publiques des 24 et 25 octobre 2024.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 octobre 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui

Par citations du 4 octobre 2024 (notices 45680/23/CD et 3532/24/CD) régulièrement notifiées aux prévenus, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:en l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.) (Allemagne) assisté de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour au Barreau de