Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra la partie civile formulée au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil, et donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 septembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 novembre 2024 devant

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’audience du 18 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement aux audiences publiques des 24 et 25 octobre 2024.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 octobre 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui

Par citations du 4 octobre 2024 (notices 45680/23/CD et 3532/24/CD) régulièrement notifiées aux prévenus, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:en l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.) (Allemagne) assisté de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour au Barreau de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE4.)Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2024 devant le

Par citation du 25 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15, 16 et 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Claude VERITER, Avocat à la Cour, en

Par citations du 3 juin 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 15 octobre 2024, le vice-

Par citation du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 16 octobre 2024, la représentante du Ministère

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Alain HORN, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par citation du 9 août 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 octobre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 31 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), agissant en qualité d’administrateur légal des biens de l’enfant mineur M.S.M., née le DATE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le2)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le Tribunal de police d’Esch/Alzette

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 23 août 2024 (notices 43220/23/CD et 7086/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,assisté de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER,

d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas notamment à l'aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance,en l'espèce, d'avoir commis, entre