Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mai 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03087 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 octobre 2018, ensuite au 8 janvier 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024.Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2020,Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la société anonyme

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch sur-Alzette du 23 avril 2021, intimé sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2020, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) (ci-après la ORGANISATION2.).) a fait

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 10 février 2023,assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) et d’autre part le véhicule de marque Citroën, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par

Numéro 82/20102) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code NUMERO1.) et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le

Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat

Numéro 21/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020.Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 31 mai et 1er juin 2007, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,A.) et son épouse B.) sont propriétaires d’une maison à L-(...).En novembre

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06205, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 novembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 mai 2014, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 165428 du rôle et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023,Suivant deux contrats de bail commerciaux conclus en date du 23 octobre 2001, pour une durée de douze ans à partir du 1er janvier 2002, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « la société SOCIETE2.) »)

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 mai 2020,2) PERSONNE5.), infirmière, et son époux 3) PERSONNE6.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant àsocial à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 194/2006 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille six Numéro 100797 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.mars 2006, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire