Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 mai 2014, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 165428 du rôle et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 mai 2020,2) PERSONNE5.), infirmière, et son époux 3) PERSONNE6.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant àsocial à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 194/2006 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille six Numéro 100797 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.mars 2006, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mars 2018, comparaissant par Maître Max MULLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. la société anonyme WIESEN-PIRONT CONTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 85.748, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2011, demandeur par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 novembre 2011,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 125/20081) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE1.), résidence « (...) », appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), employée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 janvier 2016, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), sans état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2020,Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n° B NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzePERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2012, intimé sur appel incident,PERSONNE2.), sans état connu,

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