Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 25 septembre 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinze Numéro 162654 du rôle Composition :Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Les affaires, inscrites sous les numéros 158527 et 169022 du rôle et appelées pour fixation le 7 janvier 2014, furent successivement fixées pour plaidoiries aux 25 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2014, 3 mars 2015, et finalement à l’

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2007 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2007, comparant par Maître Stephan LE GOUEFF,1) la

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en condamnation et en

parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 mars 2017,Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, A.) et son épouse B.) font donner assignation à comparaître devant le tribunal de ce siègeFaits D’après les éléments du dossier, il est constant quesuivant demande du 26 octobre 2015, A.) et B.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.A.), employée, demeurant à L-(...), 12, rue (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) du 6 novembre 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU2.).Vu la loi

Jugement Civil no 97/2001 (IIIe chambre)appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-surAlzette du 15 novembre 1999, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.Par exploit d’huissier du 8 février 1999, la s.à r.l.SOC.1.) (ci-après le SOC.1.)) a fait

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,facture du 9 novembre 2010, d’un montant de 685,00 euros, pour la période du 4 au 31 octobre 2010,facture du 15 décembre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 novembre 2017, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparaissant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,B, demeurant à

la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2023, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à

Numéro TAL-2020-07815 du rôleLa SOCIETE1.), consitutée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'

Par exploit d’huissier du 25 octobre 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour :s’entendre condamner au remboursement des frais d’assignation en référéexpertise ainsi que des frais d’expertise à hauteur d’un montant

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,4109, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par