Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailGrande-Bretagne, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2018, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par la société

PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 février 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2017, le salarié a relevé appel du jugement du 23 décembre 2016.Si en première

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 mai 2017, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2019,LA COUR D’APPEL:titre du dommage moral, de 3.785,30

appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a été engagée par l'SOC.1.) (ci-après « l'employeur ») en qualité de chargée de cours de religion par un contrat de travail à durée déterminée du 24

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2018, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 3 mai 2018, A.) a régulièrement relevé appel dudit jugement.Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer le licenciement avec

LA COUR D’APPEL:Entre 1999 et 2005, A.) et B.) ont, par l’intermédiaire de SOC1.) et SOC2.), acquis 100% des actions de deux sociétés kazakhes, à savoir la société SOC3.) et la société SOC4.) LLP, qui avaient l'autorisation de la République du Kazakhstan (ci-après « le Kazakhstan ») d'explorer et de développer divers gisements de pétrole et de gaz au

Arrêt N° 132/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritières légales de la succession de feu C.), décédé le 4 février 2016, ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 10 mars 2016, repris l’instance introduite par feu C.), appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 octobre

Arrêt N° 123/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 décembre 2018, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MULLER, comparant par

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Selon

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 27 avril 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à L

Arrêt N° 83/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 décembre 2016, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant

O R D O N N A N C E588-1 du Code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Alain BERNARD,sur une requête d’appel déposée le 1er février 2019 par L’ÉTAT du GRANDDUCHÉ de LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’ÉTAT, dans une affaire se

Arrêt N° 48/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 juin 2018, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte REYTER, n

Arrêt N° 38/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail5) D.), demeurant à F-(appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Pemy KOUMBA KOUMBA, avocat, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 juillet 2017, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 10 août 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Cristofor MACOVEI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 13/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 août 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Arrêt N° 7/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 16 mars 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,et: A), demeurant à B-(..), intimé aux fins du prédit acte TAPELLA,

admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 2 juin 2017 de Monsieur le délégué du bâtonnier, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins

Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée MANCINO ET FILS, établie et ayant son siège social à L-4437 Soleuvre, 196, rue de Differdange, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI,